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  • Ce panel, composé uniquement de juges, aura le défi de répondre à une série de questions « audacieuses » des membres de l’AJEFO. Les panélistes aborderont divers sujets tels que l’affaire Groia, la motion par jugement sommaire partielle et l’indépendence judiciaire.

    1:06:13

    Accès à la justice, Congrès de l'AJEFO (2018)

    Accès à la justice via l’accès au judiciaire
    Julie Thorburn, Paul Rouleau et autres
    Julie Thorburn, Paul Rouleau, Réginald Léger, Robert Beaudoin
  • Au cours de cette formation, professeure Houle vous présentera ses hypothèses, sa méthodologie et les conclusions de sa recherche au sujet de l’intégration des professionnels formés à l’étranger. Elle vous expliquera également les enjeux pour le domaine juridique au Canada.

    0:45:09

    Accès à la justice, Recherche juridique

    Attribution de permis d’exercice aux professionnels formés à l’étranger : résultats préliminaires d’entretiens menés auprès des ordres professionnels québécois
    France Houle
    France Houle
  • Cette formation offre un survol de quatre audiences à venir à la Cour suprême du Canada. Les formations portent sur le droit constitutionnel et environnemental, le droit pénale, le droit contractuel et le droit privé international. Les audiences sont :

    • International Air Transport Association, et al. c. Instrubel, N.V., et al.
    • 1688782 Ontario Inc. v. Maple Leaf Foods Inc., et al.
    • Procureure générale du Québec, et al. c. 9147-0732 Québec inc.
    • Procureur général de la Saskatchewan c. Procureur général du Canada (38663)

    Le panel s’est déroulé le 30 octobre 2019.

    56:54

    Accès à la justice, Contentieux civil, Droit de l’environnement, Droit pénal et criminel

    Audiences à venir à la Cour suprême : certains pouvois à suivre
    David Robitaille, Jennifer Quaid et autres
    David Robitaille, Jennifer Quaid, Jérémie Torres-Ceyte, Sarah Berger-Richardson
  • Cette formation traite de :

    • La violence conjugale, y compris en contexte post-séparation : obstacles relatifs à l’accès à la justice
    • Le droit criminel et droit de la famille : responsabilité du droit dans la perpétuation des violences patriarcales
    • Le contrôle coercitif: Vers une nouvelle compréhension de la violence conjugale?

    Cette présentation s’est déroulée le mardi 8 octobre 2019 à Ottawa

    21:34

    Accès à la justice, Colloque AOcVF 2019, Droit de la famille

    Colloque AOcVF : Repenser les violences patriarcales : angles morts en droit de la famille
    Suzanne Zaccour
    Suzanne Zaccour
  • L’accès à la justice en français

    Ce panel traite des défis à l’accès à la justice en français en Ontario en présentant plusieurs bilans dont: celui de l’étude des justiciables non représentés en 2013 (présenté par Professeur John Manwaring), celui du Rapport Rouleau/LeVay (Juge Paul Rouleau), celui des défis liés à l’accès à la justice devant les tribunaux administratifs en Ontario (Me Joseph Morin), et finalement le bilan au sujet de l’étude sur l’accès à la justice en français au Canada (Me Pascale Giguère).

    1:26:19

    Accès à la justice

    Conférence sur l’accès à la justice – Partie I
    Joseph Morin, Pascale Giguère, Paul Rouleau
    Joseph Morin, Pascale Giguère, Paul Rouleau
  • Ce panel composé uniquement de juges aura le défi de répondre à une série de questions osées des membres de l’AJEFO.

    Si vous êtes un étudiant ou une étudiante en droit, veuillez nous contacter à pratiquO@uottawa.ca pour accéder à cette vidéo gratuitement. 

    1:04

    Accès à la justice, Congrès de l'AJEFO (2017)

    Congrès AJEFO – Accès à la justice via l’accès au judiciaire
    Diane Lahaie, Julie Thorburn et autres
    Diane Lahaie, Julie Thorburn, Marc Labrosse, Marc Sauvé, Pierre E. Roger
  • Ce panel sera divisé en deux temps. Dans un premier temps, ce panel abordera le nouveau projet de loi novateur qui incorpore les idées du commissaire aux services en français, soit la Loi sur la francophonie présentée dans le cadre du Colloque #LSF30 qui a eu lieu le 18 novembre 2016. Dans un deuxième temps, ce panel abordera l’approche législative proposée par le Mouvement pour une capitale du Canada officiellement bilingue ainsi que les avancées et défis du mouvement.

    Si vous êtes un étudiant ou une étudiante en droit, veuillez nous contacter à pratiquO@uottawa.ca pour accéder à cette vidéo gratuitement.

    50:13

    Accès à la justice, Congrès de l'AJEFO (2017), Droits linguistiques

    Congrès AJEFO – Les multiples façades de la Loi sur les services en français
    François Baril, François Larocque, Maxine Vincelette
    François Baril, François Larocque, Maxine Vincelette
  • Cette formation consiste de la captation d’un panel composé uniquement de juges qui ont abordé le défi de répondre à une série de questions osées des membres de l’AJEFO.

    Les conférenciers sont :

    • L’honorable Michelle O’Bonsawin, Cour supérieure de justice de l’Ontario
    • L’honorable Paul Bélanger, Cour de justice de l’Ontario 1978-2008
    • L’honorable Chantal Brochu, Cour de justice de l’Ontario
    • L’honorable Michael Wendl, Cour de justice de l’Ontario
    • L’honorable Michael Varpio, Cour supérieure de justice de l’Ontario

    Cette formation a eu lieu le 22 juin 2019.

    1:11:01

    Accès à la justice, Congrès de l'AJEFO (2019)

    L’accès à la justice : Questions et réponses avec la magistrature
    Chantal Brochu, Michael Varpio et autres
    Chantal Brochu, Michael Varpio, Micheal Wendel, Michelle O'Bonsawin, Paul Bélanger
  • L’accès à la justice en français – Partie II

    Ce panel traite des initiatives existantes pour pallier aux lacunes de l’accès à la justice en français. Des juristes chevronnés vous présentent ces initiatives, entre autres, le projet pilote pour un accès fluide à la justice en français (Me Danielle Manton), le Programme de contestation judiciaire du Canada (Professeur Pierre Foucher), CliquezJustice (Me Geneviève Pilon), la Ligne d’information juridique (Me Deea LeRoc), le Centre juridique pour les femmes de l’Ontario (Maïra Martin) et le Programme d’accès à la justice en français des cliniques juridiques (Me Andréanne Charron).

    51:11

    Accès à la justice

    L’accès à la justice en français – Partie II
    Andréanne Charron, Danielle Manton et autres
    Andréanne Charron, Danielle Manton, Deea LeRoc, Geneviève Pilon, Maïra Martin, Pierre Foucher
  • Dance cette formation, deux juges, l’Honorable Julie Bourgeois de la Cour de justice de l’Ontario ainsi que l’Honorable Robert Julien de la Cour des petites créances, parlent de l’importance de la preuve du point de vue de la magistrature. Ils offrent des conseils utiles ainsi que des pratiques à éviter.

    La conférence s’est déroulée le 10 octobre 2019.

    1:10:28

    Accès à la justice, Droit pénal et criminel, Judiciaire

    La preuve : le point de vue de la magistrature
    Julie Bourgeois, Robert Julien
    Julie Bourgeois, Robert Julien
  • Cette formation offre un aperçu des services que les étudiant.e.s en droit peuvent offrir au Québec et en Ontario. Après avoir offert un survol, les conférencières présentent une critique des lacunes et des pistes de solutions afin que les étudiant.e.s puissent mieux contribuer à l’accès à la justice.

    Cette formation s’est déroulée le 31 octobre 2019.

    59:08

    Accès à la justice

    Le rôle des étudiant(e)s : les droits de représentation au Québec et en Ontario
    Mamiratra Hantelys, Véronic Boyer
    Mamiratra Hantelys, Véronic Boyer