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  • Cette formation vous présente le droit de l’accès à l’information dans l’administration fédérale. Me Drapeau fait un survol de la Loi sur l’accès à l’information et passe notamment par ses extensions, ses exclusions, sa juridiction et sa portée, et donne finalement des conseils pratiques à savoir lorsqu’on fait une demande d’accès à l’information.

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    Accès à l'information, Droit administratif

    L’accès à l’information dans l’administration fédérale
    Michel Drapeau
    Michel Drapeau