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Domaine en constante évolution, le droit administratif ne cesse de faire couler de l’encre. Que ce soit les normes de contrôle en matière de révision judiciaire, l’obligation de motivation des tribunaux administratifs ou l’étendue de la discrétion des tribunaux, ce panel d’experts composé d’un juge de la Cour d’appel fédérale et d’avocats pratiquant dans le domaine fera un tour de table des développements récents dans le domaine… et tentera d’explorer pourquoi toute cette controverse !
Si vous un étudiant ou une étudiante en droit, veuillez nous contacter à pratiquO@uottawa.ca pour accéder à cette vidéo gratuitement.
Les tribunaux décisionnels en Ontario : qui, pourquoi, comment? L’accès à la justice administrative en Ontario à l’affiche. Ce panel offrira une brève description des regroupements des tribunaux décisionnels, le pourquoi des regroupements et l’évolution constante de leurs procédures, règlements administratifs et de la jurisprudence. Que réserve l’avenir pour le trio de l’Ontario?
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Quels sont le rôle et la fonction du Bareau de l’Ombudsman de l’Ontario ? L’Ombudsman de l’Ontario, Monsieur Paul Dubé expliquera comment son Bureau aide des milliers d’Ontariennes et d’Ontariens à surmonter des difficultés administratives pour résoudre de graves problèmes. Il abordera également l’importance de bâtir des relations productives et collaboratives avec les intervenants dans les secteurs public et parapublic afin de pouvoir identifier et proposer des solutions aux problèmes administratifs individuels et systémiques.
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Dans cette formation Paul Daly, professeur et Chaire de recherche en droit administratif et en gouvernance, offre un survol des changements importants qui ont été apportés au droit administratif par l’arrêt Vavilov. Cet arrêt est le plus grand changement au droit administratif depuis l’arrêt Dunsmuir il y a plus d’un décennie.
La présentation s’est déroulée le 10 janvier 2019.
Cette formation vous présente le droit de l’accès à l’information dans l’administration fédérale. Me Drapeau fait un survol de la Loi sur l’accès à l’information et passe notamment par ses extensions, ses exclusions, sa juridiction et sa portée, et donne finalement des conseils pratiques à savoir lorsqu’on fait une demande d’accès à l’information.
Cette formation portera sur l’équité procédurale et son importance en droit administratif et également pour les décideurs administratifs. Me Régimbald présentera les deux composantes de la justice naturelle ainsi que les conséquences d’une violation du devoir d’équité procédurale et la norme de contrôle de révision qui s’applique à ce concept.
Cette formation porte sur le litige entre la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations et le Gouvernement du Canada. Le Commission des droits de la personne a offert 40 000$ à chaque enfant-victime comme réparation pour la discrimination systémique qu’ils ont subie sous la garde du Gouvernement du Canada.
Cette formation s’est déroulée le 21 janvier 2020.
Une introduction aux contrôles judiciaires ; quelles sortes de décisions peuvent faire l’objet d’un contrôle judiciaire, quelle est la procédure à suivre durant un contrôle judiciaire, quelle est la norme de contrôle applicable?
Cette formation est au sujet du Tribunal de l’aide sociale. Elle porte sur plusieurs éléments y compris les compétences du tribunal, le processus d’appel, le rôle de chaque personne à l’audience, les directives de pratiques fondamentales et un top 5 des meilleures pratiques spécifiques au TAS.
La vidéo a été captée le 12 août 2019.