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  • Composé de membres de la magistrature et d’avocats, ce panel abordera certaines décisions judiciaires récentes concernant les témoins experts, le droit de recevoir les ébauches de leurs rapports de témoins experts et le droit de les rencontrer avant leur témoignage.

    Modéré par Me Marc Smith, Forget Smith

    0:58:54

    Contentieux civil, Pénal et criminel

    Atelier de plaidoirie de l’AJEFO : Le point de vue de la magistrature
    Marc Labrosse, Mimi Marrello
    Marc Labrosse, Mimi Marrello
  • Cette formation traite des clauses particulières dans les contrats d’emploi, tant écrits que verbaux, et leur interaction avec les points contentieux de la relation d’emploi. Le but de cette formation est de faire une analyse détaillée de l’impact de certaines clauses particulières sur le processus de litige civil. Elle est destinée surtout aux juristes de pratique générale qui nécessitent un survol en matière du droit de l’emploi.

    58:20

    Contentieux civil, Emploi et travail

    Contentieux en matière d’emploi : un survol
    Jennifer Aouad, Tess Brown
    Jennifer Aouad, Tess Brown
  • Me Lalonde vous présente une formation au sujet de la diffamation dans l’ère des réseaux sociaux. Au cours de cette formation, vous allez découvrir les éléments clés qui fondent l’état du droit, les principes moyens de défense et une analyse jurisprudentielle de la diffamation sur les réseaux sociaux.

    0:23:33

    Contentieux civil

    La diffamation dans l’ère des réseaux sociaux
    Jean-François Lalonde
    Jean-François Lalonde
  • Me Le Vay et Me Aylward vous présente une formation sur la réglementation des professions et la discipline professionnelle en Ontario. Au cours de cette formation, vous allez découvrir le régime des lois et les réseaux des tribunaux vastes et complexes en Ontario qui gèrent les professions. Du côté technique, les formateurs présenteront au sujet de la preuve, les défenses, ordonnances et frais reliés aux cas de discipline professionnelle.

    0:56:20

    Contentieux civil, Droits linguistiques

    La discipline professionnelle en Ontario
    Paul Le Vay, Stephen Aylward
    Paul Le Vay, Stephen Aylward
  • Cette formation traite de la règle 49 qui régit les offres de transactions en Ontario. L’objectif de la règle est d’encourager le règlement des différends hors cours. Cela a un impact important quant aux dépens qui sont accordés une fois que le litige est réglé.

    Cette formation a eu lieu le 4 juillet 2019.

    26:43

    Contentieux civil

    La Règle 49 – Offre de transaction en vertu des Règles de procédure civile de l’Ontario
    Pierre Champagne
    Pierre Champagne
  • En tant qu’avocat de la Couronne, Me Mayer vous présente les fondements de responsabilité délictuelle de la Couronne et certaines règles procédurales qui s’appliquent spécifiquement dans le contexte des litiges impliquant la Couronne. Au cours de cette formation, vous allez découvrir le principe Anns-Cooper ainsi que plusieurs arrêts importants dans ce domaine.

    1:05:13

    Contentieux civil

    La responsabilité délictuelle de la Couronne: points essentiels à retenir
    Daniel Mayer
    Daniel Mayer
  • Au cours de cette formation, Me Thompson vous expliquera de façon générale les droits des actionnaires, les options de recours lorsqu’une dispute se présente et il offrira ses suggestions de stratégies en litige lorsque vous assumez un dossier avec un différend entre actionnaire.

    1:03:00

    Contentieux civil, Corporatif et commercial

    Les différends entre actionnaires
    Patrick Thompson
    Patrick Thompson
  • Me Gauthier-Clemence vous présente une formation qui touchera principalement sur les articles 125 et 126 de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Cette formation vous permettra d’approfondir vos connaissances au sujet de la partie XVII du Code criminel qui traite des droits linguistiques dans le cadre d’un procès criminel. La théorie présentée sera soutenue par plusieurs jurisprudences de l’Ontario.

    1:10:56

    Contentieux civil, Droits linguistiques

    Les procédures devant les tribunaux d’Ontario bilingues
    Evan Gauthier-Clemence
    Evan Gauthier-Clemence
  • Me Vermette vous présente une formation incontournable pour tout avocat pratiquant dans le domaine du litige civil. Cette formation portera sur des différents types d’injonctions, notamment les injonctions permanentes, interlocutoires, intérimaires, prohibitives et mandataires. Me Vermette présentera  également une revue des autres types d’ordonnances injonctives, soit les injonctions Mareva, les ordonnances Anton Piller et les ordonnances Norwich.

    0:58:52

    Contentieux civil

    Recours extraordinaires
    Marie-Andrée Vermette
    Marie-Andrée Vermette