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La Loi sur la divulgation relative aux franchisesNULL
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  • Cette formation présente la Loi sur la divulgation relative aux franchises. Elle résumera les éléments essentiels de cette législation en Ontario, ainsi que de ses équivalents dans les autres provinces canadiennes. Me Patenaude vous donnera également des conseils sur la rédaction et soumission d’un document de divulgation, et vous expliquera l’importance d’un tel document du point de vue du franchiseur, ainsi que du franchisé.

    35:39

    Corporatif et commercial

    La Loi sur la divulgation relative aux franchises
    Sylvie Patenaude
    Sylvie Patenaude
  • Cette introduction à la Loi sur la vente d’objets définit en premier lieu les termes-clefs employés dans cette législation, tels que “contrat de vente”, “objet”, “condition” et “garantie”, avant de faire un survol des articles les plus importants. Cette formation vous aidera également à délimiter la portée de la Loi sur la vente d’objets, ainsi qu’à mieux déterminer dans quelles circonstances elle s’applique.

    41:47

    Corporatif et commercial

    La Loi sur la vente d’objets
    Jean-François Laberge
    Jean-François Laberge
  • Cette formation discute de la responsabilité sociale des entreprises en analysant l’arrêt Araya c Nevsun Resources. Plus particulièrement, professeure Martin se pose la question : Est-ce que Nevsun Resources, une compagnie de la Colombie-Britannique, devrait être responsable pour les actes commis par d’autres compagnies en Eritrea.

    48:13

    Corporatif et commercial, Intérêt général

    La responsabilité sociale des entreprises (RSE) constitue-t-elle un facteur d’intégration ou de désintégration de l’entreprise?
    Isabelle Martin
    Isabelle Martin
  • Le rôle et les défis de l’avocat en entreprise

    Cette présentation traite du rôle et des défis de l’avocat en entreprise. Me David Laliberté vous explique ce qui distingue l’avocat en entreprise de celui en pratique privée, et quels sont les défis, entre autres, déontologiques, auxquels il fait face.

    1:11:52

    Corporatif et commercial

    Le rôle et les défis de l’avocat en entreprise
    David Laliberté
    David Laliberté
  • Au cours de cette formation, Me Thompson vous expliquera de façon générale les droits des actionnaires, les options de recours lorsqu’une dispute se présente et il offrira ses suggestions de stratégies en litige lorsque vous assumez un dossier avec un différend entre actionnaire.

    1:03:00

    Contentieux civil, Corporatif et commercial

    Les différends entre actionnaires
    Patrick Thompson
    Patrick Thompson
  • Les nouvelles obligations contractuelles de bonne foi et d’honnêteté

    Cette présentation porte sur la décision de la Cour suprême dans le dossier Bhasin c. Hrynew, et les obligations contractuelles de bonne foi et d’honnêteté en common law que la Cour a élaboré dans cette décision.En premier lieu, Me Nadia Effendi établit le contexte jurisprudentiel avant la décision Bhasin. Elle analyse ensuite les principes qui en ressortent et leurs implications, ainsi que la direction dans laquelle la jurisprudence post-Bhasin s’en va.

    1:01:33

    Corporatif et commercial

    Les nouvelles obligations contractuelles de bonne foi et d’honnêteté
    Nadia Effendi
    Nadia Effendi
  • Cette introduction aux organisations à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance a pour objectif de définir ces deux termes et de faire la distinction entre eux. L’accent sera mis sur les organisations à but non lucratif qui sont incorporés ou dans un processus d’incorporation de ses entités, et quelles sont les distinctions importantes à retenir quand on veut incorporer une organisation à but non lucratif par opposition à un organisme de bienfaisance.

    01:08:06

    Accès à la justice, Corporatif et commercial

    Une introduction aux organisations à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance
    Sylvie Lalonde
    Sylvie Lalonde