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  • Domaine en constante évolution, le droit administratif ne cesse de faire couler de l’encre. Que ce soit les normes de contrôle en matière de révision judiciaire, l’obligation de motivation des tribunaux administratifs ou l’étendue de la discrétion des tribunaux, ce panel d’experts composé d’un juge de la Cour d’appel fédérale et d’avocats pratiquant dans le domaine fera un tour de table des développements récents dans le domaine… et tentera d’explorer pourquoi toute cette controverse !

    Si vous un étudiant ou une étudiante en droit, veuillez nous contacter à pratiquO@uottawa.ca pour accéder à cette vidéo gratuitement. 

    44:41

    Congrès de l'AJEFO (2017), Droit administratif

    Congrès AJEFO – Développements récents en droit administratif
    Aaron Dantowitz, Michael Aquilino et autres
    Aaron Dantowitz, Michael Aquilino, Nadia Effendi, Yves de Montigny
  • Les tribunaux décisionnels en Ontario : qui, pourquoi, comment? L’accès à la justice administrative en Ontario à l’affiche. Ce panel offrira une brève description des regroupements des tribunaux décisionnels, le pourquoi des regroupements et l’évolution constante de leurs procédures, règlements administratifs et de la jurisprudence. Que réserve l’avenir pour le trio de l’Ontario?

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    32:50

    Congrès de l'AJEFO (2017), Droit administratif, Droit de l’environnement, Droits de la personne

    Congrès AJEFO – Le trio de l’Ontario
    Josée Bouchard, Karen Restoule et autres
    Josée Bouchard, Karen Restoule, Marcelle Bourrassa, Sylvie Charron
  • Quels sont le rôle et la fonction du Bareau de l’Ombudsman de l’Ontario ? L’Ombudsman de l’Ontario, Monsieur Paul Dubé expliquera comment son Bureau aide des milliers d’Ontariennes et d’Ontariens à surmonter des difficultés administratives pour résoudre de graves problèmes. Il abordera également l’importance de bâtir des relations productives et collaboratives avec les intervenants dans les secteurs public et parapublic afin de pouvoir identifier et proposer des solutions aux problèmes administratifs individuels et systémiques.

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    28:47

    Congrès de l'AJEFO (2017), Droit administratif

    Congrès AJEFO – Rôle et fonction de l’Ombudsman de l’Ontario : finalement démystifiés !
    Paul Dubé
    Paul Dubé
  • Cette formation vous présente le droit de l’accès à l’information dans l’administration fédérale. Me Drapeau fait un survol de la Loi sur l’accès à l’information et passe notamment par ses extensions, ses exclusions, sa juridiction et sa portée, et donne finalement des conseils pratiques à savoir lorsqu’on fait une demande d’accès à l’information.

    47:24

    Accès à l'information, Droit administratif

    L’accès à l’information dans l’administration fédérale
    Michel Drapeau
    Michel Drapeau
  • Cette formation portera sur l’équité procédurale et son importance en droit administratif et également pour les décideurs administratifs. Me Régimbald présentera les deux composantes de la justice naturelle ainsi que les conséquences d’une violation du devoir d’équité procédurale et la norme de contrôle de révision qui s’applique à ce concept.

    42:59

    Droit administratif

    L’équité procédurale en droit administratif
    Guy Régimbald
    Guy Régimbald
  • Une introduction aux contrôles judiciaires ; quelles sortes de décisions peuvent faire l’objet d’un contrôle judiciaire, quelle est la procédure à suivre durant un contrôle judiciaire, quelle est la norme de contrôle applicable?

    annetardif
    01:00:31

    Droit administratif

    Les contrôles judiciaires
    Anne Tardif
    Anne Tardif