Durée :
Heures de fond :
Heures de professionnalisme :
Heures de professionnalisme EDI :
* Vous avez déjà acheté cette formation. * Cette formation est déjà dans votre panier.

Aucun produit ne correspond à votre sélection.

  • Johanne Poirier vous présente un séminaire au sujet du fédéralisme coopératif, son impact sur les minorités linguistiques et les enjeux de la contractualisation. Au cours du séminaire, Johanne vous expliquera les principes du fédéralisme au Canada en appuyant sont point de vue avec des exemples contemporaines.

    1:35:43

    Droit constitutionnel, Droits linguistiques

    Fédéralisme coopératif et minorités linguistiques de langue officielle : heurs et malheurs de la contractualisation
    Johanne Poirier
    Johanne Poirier
  • Cette formation traite de la Constitution et les droits linguistiques au Canada.

    Professeur Larocque commence avec une discussion de l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982. L’article exige la rédaction “dans les meilleurs délais” de la version française des textes constitutionnels figurant à l’annexe de la constitution. Ensuite, Maxine Vincelette discute de plusieurs importantes causes reliées au droit à l’éducation en français garantie à l’article 23. Elle est suivie par Benoît Pelletier qui discutera de l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982, de sa portée et du contexte politique. Enfin, Andrée-Anne Martel présentera au sujet des services offerts par l’AJEFO.

    Cette conférence a été captée le 15 novembre 2019.

    1:10:28

    Droit constitutionnel, Droits linguistiques

    La Constitution et les droits linguistiques au Canada : l’annexe de la Loi constitutionnelle de 1982
    Andrée-Anne Martel, Benoit Pelletier et autres
    Andrée-Anne Martel, Benoit Pelletier, François Larocque, Maxine Vincelette