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  • Cette formation abordera le droit de la construction et son actualité. Il sera l’occasion d’évoquer la réglementation entourant les appels d’offres et les informations obtenues par les entrepreneurs, mais aussi les récents changements dans la législation ainsi que la période de transition, les obligations de facturations et de paiements.

    Cette formation a eu lieu le 21 juin 2019.

    1:13:07

    Congrès de l'AJEFO (2019), Droit de la construction

    Modifications législatives en droit de la construction
    André Claude, Marc Huneault et autres
    André Claude, Marc Huneault, Margot Leduc Pomerleau, Patrick Lavoie
  • Un survol de la présente Loi sur les privilèges dans l’industrie de la construction, et des réformes proposées pour moderniser cette législation, ainsi que de leurs répercussions et application en pratique.

    55:02

    Droit de la construction

    Privilège dans le domaine de la construction
    Louis-Pierre Grégoire
    Louis-Pierre Grégoire