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  • Les tribunaux décisionnels en Ontario : qui, pourquoi, comment? L’accès à la justice administrative en Ontario à l’affiche. Ce panel offrira une brève description des regroupements des tribunaux décisionnels, le pourquoi des regroupements et l’évolution constante de leurs procédures, règlements administratifs et de la jurisprudence. Que réserve l’avenir pour le trio de l’Ontario?

    Si vous êtes un étudiant ou une étudiante en droit, veuillez nous contacter à pratiquO@uottawa.ca pour accéder à cette vidéo gratuitement.

    32:50

    Congrès de l'AJEFO (2017), Droit administratif, Droit de l’environnement, Droits de la personne

    Congrès AJEFO – Le trio de l’Ontario
    Josée Bouchard, Karen Restoule et autres
    Josée Bouchard, Karen Restoule, Marcelle Bourrassa, Sylvie Charron