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  • Une introduction au droit des brevets et quelques conseils pratiques pour l’avocat qui débute dans ce domaine. Cette formation est aussi pertinente pour l’avocat exerçant généralement en droit des affaires qui a besoin d’une connaissance de base dans le domaine des brevets.

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    Droit de la propriété intellectuelle, Droit des affaires

    Conseils pratiques en droit en droit des brevets
    Jérôme Bastien
    Jérôme Bastien
  • Cette formation présente la Loi sur la divulgation relative aux franchises. Elle résumera les éléments essentiels de cette législation en Ontario, ainsi que de ses équivalents dans les autres provinces canadiennes. Me Patenaude vous donnera également des conseils sur la rédaction et soumission d’un document de divulgation, et vous expliquera l’importance d’un tel document du point de vue du franchiseur, ainsi que du franchisé.

    35:39

    Droit corporatif et commercial, Droit des affaires

    La Loi sur la divulgation relative aux franchises
    Sylvie Patenaude
    Sylvie Patenaude
  • Les nouvelles obligations contractuelles de bonne foi et d’honnêteté

    Cette présentation porte sur la décision de la Cour suprême dans le dossier Bhasin c. Hrynew, et les obligations contractuelles de bonne foi et d’honnêteté en common law que la Cour a élaboré dans cette décision.En premier lieu, Me Nadia Effendi établit le contexte jurisprudentiel avant la décision Bhasin. Elle analyse ensuite les principes qui en ressortent et leurs implications, ainsi que la direction dans laquelle la jurisprudence post-Bhasin s’en va.

    1:01:33

    Droit corporatif et commercial, Droit des affaires

    Les nouvelles obligations contractuelles de bonne foi et d’honnêteté
    Nadia Effendi
    Nadia Effendi