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  • Me Doyle vous présente les infractions que renferme la Loi sur le cannabis, quel pallier gouvernemental est tenu d’entamer les poursuites pour les divers d’infractions, qu’ils soient de nature règlementaire ou législative. De plus, Me Doyle touchera sur le cannabis à des fins médicales et les dispensaires.

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    Droit du cannabis, Droit pénal et criminel

    Cannabis : Le nouveau régime législatif et réglementaire du Canada
    Robert Doyle
    Robert Doyle