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  • Cette formation offre un survol de quatre audiences à venir à la Cour suprême du Canada. Les formations portent sur le droit constitutionnel et environnemental, le droit pénale, le droit contractuel et le droit privé international. Les audiences sont :

    • International Air Transport Association, et al. c. Instrubel, N.V., et al.
    • 1688782 Ontario Inc. v. Maple Leaf Foods Inc., et al.
    • Procureure générale du Québec, et al. c. 9147-0732 Québec inc.
    • Procureur général de la Saskatchewan c. Procureur général du Canada (38663)

    Le panel s’est déroulé le 30 octobre 2019.

    56:54

    Accès à la justice, Contentieux civil, Droit de l’environnement, Droit pénal et criminel

    Audiences à venir à la Cour suprême : certains pouvois à suivre
    David Robitaille, Jennifer Quaid et autres
    David Robitaille, Jennifer Quaid, Jérémie Torres-Ceyte, Sarah Berger-Richardson
  • Me Doyle vous présente les infractions que renferme la Loi sur le cannabis, quel pallier gouvernemental est tenu d’entamer les poursuites pour les divers d’infractions, qu’ils soient de nature règlementaire ou législative. De plus, Me Doyle touchera sur le cannabis à des fins médicales et les dispensaires.

    1:00:04

    Droit du cannabis, Droit pénal et criminel

    Cannabis : Le nouveau régime législatif et réglementaire du Canada
    Robert Doyle
    Robert Doyle
  • L’arrêt Jordan : soubresaut ou changement de culture? En juillet de l’année dernière, la Cour suprême a adopté un nouveau plafond pour les procédures criminelles. Ce faisant, elle entendait dénoncer une culture des délais en droit criminel qui représentait dans certains cas un déni de justice pour l’inculpé, les victimes et la population dans son ensemble. Ce panel présentera les balises que pose cet arrêt et discutera des répercussions actuelles sur les divers acteurs du milieu judiciaire et le système de justice criminel dans son ensemble.

    Si vous êtes un étudiant ou une étudiante en droit, veuillez nous contacter à pratiquO@uottawa.ca pour accéder à cette vidéo gratuitement.

    19:34

    Congrès de l'AJEFO (2017), Droit pénal et criminel

    Congrès AJEFO – Développements récents en droit criminel
    Christine Mainville, Emilie Taman, François Dulude
    Christine Mainville, Emilie Taman, François Dulude
  • Dance cette formation, deux juges, l’Honorable Julie Bourgeois de la Cour de justice de l’Ontario ainsi que l’Honorable Robert Julien de la Cour des petites créances, parlent de l’importance de la preuve du point de vue de la magistrature. Ils offrent des conseils utiles ainsi que des pratiques à éviter.

    La conférence s’est déroulée le 10 octobre 2019.

    1:10:28

    Accès à la justice, Droit pénal et criminel, Judiciaire

    La preuve : le point de vue de la magistrature
    Julie Bourgeois, Robert Julien
    Julie Bourgeois, Robert Julien
  • Me Mainville vous présente dans un premier temps l’attente raisonnable en matière de vie privée pour ce qui est des renseignements contenus sur un ordinateur, des renseignements contenus sur un ordinateur appartenant à un employeur et relativement à l’utilisation de l’internet. Dans un deuxième temps, Me Mainville discute de la saisie et de l’interception des communications privées électroniques qui touche notamment les sujets des fouilles de téléphones cellulaires incidentes à l’arrestation et de l’interception de messages texte.

    1:00:55

    Droit pénal et criminel

    Les fouilles en matière informatique et électronique
    Christine Mainville
    Christine Mainville
  • Une introduction aux mandats de perquisition. Me François Dulude présente la procédure et les critères requis pour obtenir une autorisation pour un mandat de perquisition ; le processus d’exécution de ce mandat ; et enfin, la disposition des objets saisis.

    01:00:04

    Droit pénal et criminel

    Les mandats de perquisition
    François Dulude
    François Dulude
  • Cette formation traite de la vie privée et la communication de la preuve par la Couronne. Qu’en est-il des renseignements qui appartiennent à des tiers, et que la Couronne doit divulguer lors d’une instance pénale? Qu’en est-il de la protection de la vie privée qui doit être accordée à ces renseignements lorsqu’ils sont communiqués à un accusé? Me Robert Doyle fera tout d’abord un survol de l’obligation de communiquer la preuve qui a été recueillie au cours d’une enquête, puis discutera des limites de cette obligation. Il se penchera ensuite sur la question des privilèges et leur évolution dans les récents courants jurisprudentiels.

    1:20:38

    Droit pénal et criminel

    Protection de la vie privée et communication de la preuve par la Couronne
    Robert Doyle
    Robert Doyle