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  • L’arrêt Jordan : soubresaut ou changement de culture? En juillet de l’année dernière, la Cour suprême a adopté un nouveau plafond pour les procédures criminelles. Ce faisant, elle entendait dénoncer une culture des délais en droit criminel qui représentait dans certains cas un déni de justice pour l’inculpé, les victimes et la population dans son ensemble. Ce panel présentera les balises que pose cet arrêt et discutera des répercussions actuelles sur les divers acteurs du milieu judiciaire et le système de justice criminel dans son ensemble.

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    19:34

    Congrès de l'AJEFO (2017), Droit pénal et criminel

    Congrès AJEFO – Développements récents en droit criminel
    Christine Mainville, Emilie Taman, François Dulude
    Christine Mainville, Emilie Taman, François Dulude
  • Me Mainville vous présente dans un premier temps l’attente raisonnable en matière de vie privée pour ce qui est des renseignements contenus sur un ordinateur, des renseignements contenus sur un ordinateur appartenant à un employeur et relativement à l’utilisation de l’internet. Dans un deuxième temps, Me Mainville discute de la saisie et de l’interception des communications privées électroniques qui touche notamment les sujets des fouilles de téléphones cellulaires incidentes à l’arrestation et de l’interception de messages texte.

    1:00:55

    Droit pénal et criminel

    Les fouilles en matière informatique et électronique
    Christine Mainville
    Christine Mainville
  • Une introduction aux mandats de perquisition. Me François Dulude présente la procédure et les critères requis pour obtenir une autorisation pour un mandat de perquisition ; le processus d’exécution de ce mandat ; et enfin, la disposition des objets saisis.

    01:00:04

    Droit pénal et criminel

    Les mandats de perquisition
    François Dulude
    François Dulude
  • Cette formation traite de la vie privée et la communication de la preuve par la Couronne. Qu’en est-il des renseignements qui appartiennent à des tiers, et que la Couronne doit divulguer lors d’une instance pénale? Qu’en est-il de la protection de la vie privée qui doit être accordée à ces renseignements lorsqu’ils sont communiqués à un accusé? Me Robert Doyle fera tout d’abord un survol de l’obligation de communiquer la preuve qui a été recueillie au cours d’une enquête, puis discutera des limites de cette obligation. Il se penchera ensuite sur la question des privilèges et leur évolution dans les récents courants jurisprudentiels.

    1:20:38

    Droit pénal et criminel

    Protection de la vie privée et communication de la preuve par la Couronne
    Robert Doyle
    Robert Doyle