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Les tribunaux décisionnels en Ontario : qui, pourquoi, comment? L’accès à la justice administrative en Ontario à l’affiche. Ce panel offrira une brève description des regroupements des tribunaux décisionnels, le pourquoi des regroupements et l’évolution constante de leurs procédures, règlements administratifs et de la jurisprudence. Que réserve l’avenir pour le trio de l’Ontario?
Si vous êtes un étudiant ou une étudiante en droit, veuillez nous contacter à pratiquO@uottawa.ca pour accéder à cette vidéo gratuitement.
En 2015, la Comission de vérité et de réconciliation du Canada (CVR) a lancé 94 appels à l’action en vue de remédier aux séquelles laissées par les pensionnats et faire avancer le processus de réconciliation. Dans un premier temps, les conférenciers présenteront des exemples de discrimination continue à l’égard des autochtones au Canada qui consituent des barrières à la réconciliation. Dans un deuxième temps, les conférenciers présenteront des initiatives liées à la mise ne oeuvre d’appels à l’action de la CVR et de la décolonisation.
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Conflits visant de plus en plus les civils, crise de l’accueil des réfugiés et des migrants, industries extractives, répression des défenseur.e.s., discours toxiques, surveillance de masse, lutte contre le terrorisme, changements climatiques… les lignes de l’acceptable sont poussées plus loin, et les faux choix sont légion : sécurité ou droits humains, développement ou droits humains. Les enjeux sont près de nous et nous avons le choix d’agir. Ce que fait Amnistie à cette fin. Cette conférence vous est présentée par le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne. Plus de détails.
Cette formation porte sur le litige entre la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations et le Gouvernement du Canada. Le Commission des droits de la personne a offert 40 000$ à chaque enfant-victime comme réparation pour la discrimination systémique qu’ils ont subie sous la garde du Gouvernement du Canada.
Cette formation s’est déroulée le 21 janvier 2020.
Me Anne Levesque présente un survol des traités internationaux et régionaux dont le Canada est signataire. Elle donne ensuite des conseils pratiques pour mettre en œuvre ces instruments ou mécanismes pour faire valoir les droits de vos clients devant des comités internationaux.