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15e Conférence Michel-BastaracheNULL
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  • Chaque année, la conférence Michel-Bastarache regroupe des juristes diplômés et des amis du Programme de common law en français de l’Université d’Ottawa pour un petit-déjeuner en compagnie de l’honorable Michel Bastarache, un juriste distingué, très engagé dans la promotion des collectivités de langue française au Canada. C’est l’occasion pour les francophones et les francophiles de socialiser et d’échanger avec une personne invitée sur une question d’intérêt actuel. Cette année, le conférencier est Me Michel Doucet, expert en droits linguistiques et anciennement professeur titulaire et doyen à la Faculté de droit de l’Université de Moncton.

    47:10

    Droits linguistiques

    15e Conférence Michel-Bastarache
    Michel Doucet
    Michel Doucet
  • Un webinaire sur la décision de la Cour suprême traitant de l’éducation de langue française en Colombie-Britannique (CSFCB c CB). Un panel d’expert.e.s répondra à trois questions concernant l’impact de la décision sur le droit canadien, en plus d’offrir un survol de la cause. Les questions sont :

    1. Quel est l’impact de la décision sur l’article 23 ?
    2. Quel est l’impact de la décision sur l’article 1 ?
    3. Quel est l’impact de la décision sur l’article 24 ?

    Le webinaire a eu lieu le 22 juin, 2020.

    1:25:10

    Droits linguistiques

    Analyse pratique de la cause de l’éducation en français en Colombie-Britannique : Comprendre l’impact sur le droit canadien
    Christian Monnin, François Larocque et autres
    Christian Monnin, François Larocque, Jennifer Klinck, Marion Sandilands, Maxine Vincelette, Pierre Foucher
  • Cette formation traite de l’affaire Bessette. En l’espèce, le gouvernement de la Colombie-Britannique a refusée d’accorder une audience en français à l’accusé pour une infraction du Code de la route. Pour des raisons techniques, la Cour suprême du Canada a accueillie l’appel de M. Bessette. PPT_Bessette.

    Cette présentation s’est déroulée le 30 janvier 2020.

    18:05

    Droits linguistiques, Pénal et criminel

    Bessette c. Colombie‑Britannique : les droits linguistiques et le Code de la route
    Jean-Benoît Deschamps
    Jean-Benoît Deschamps
  • Ce panel sera divisé en deux temps. Dans un premier temps, ce panel abordera le nouveau projet de loi novateur qui incorpore les idées du commissaire aux services en français, soit la Loi sur la francophonie présentée dans le cadre du Colloque #LSF30 qui a eu lieu le 18 novembre 2016. Dans un deuxième temps, ce panel abordera l’approche législative proposée par le Mouvement pour une capitale du Canada officiellement bilingue ainsi que les avancées et défis du mouvement.

    Si vous êtes un étudiant ou une étudiante en droit, veuillez nous contacter à pratiquO@uottawa.ca pour accéder à cette vidéo gratuitement.

    50:13

    Accès à la justice, Droits linguistiques

    Congrès AJEFO – Les multiples façades de la Loi sur les services en français
    François Baril, François Larocque, Maxine Vincelette
    François Baril, François Larocque, Maxine Vincelette
  • Cette formation traite de l’accès aux services gouvernementales régi par la Loi sur les langues officielles et le contexte dans lequel une modernisation de cette loi se retrouverait.

    La présentation s’est déroulée le 30 mai 2019.

    35:08

    Droits linguistiques

    De l’accès aux services en ligne à la souveraineté numérique au Canada : Un nouveau contexte pour la modernisation de la LLO
    Anne Robineau
    Anne Robineau
  • Cette formation abordera les nouveaux développements en matière de droits linguistiques. En plus d’offrir aux participants un survol de la jurisprudence pertinente, les panélistes traiteront notamment de la modernisation de la Loi sur les langues officielles, de la Loi sur les services en français et aussi des diverses actions gouvernementales de la dernière année qui ont affecté la communauté francophone.

    La formation a eu lieu le 21 juin 2019 à Sudbury.

    1:14:02

    Droits linguistiques

    Droits linguistiques – AJEFO 2019
    Darius Bossé, Michel Francoeur, Ronald Caza
    Darius Bossé, Michel Francoeur, Ronald Caza
  • Ce panel abordera concrètement les nouveaux développements en matière de droits linguistiques, en plus de s’attarder à comparer la Loi sur les langues officiellesdu Nouveau-Brunswick et la Loi sur les services en français de l’Ontario.

    1:25:21

    Droits linguistiques

    Droits linguistiques : Ontario et Nouveau-Brunswick
    Christine Ruest Norrena, Érik Labelle Eastaugh et autres
    Christine Ruest Norrena, Érik Labelle Eastaugh, Maxine Vincelette, Michel Doucet
  • Johanne Poirier vous présente un séminaire au sujet du fédéralisme coopératif, son impact sur les minorités linguistiques et les enjeux de la contractualisation. Au cours du séminaire, Johanne vous expliquera les principes du fédéralisme au Canada en appuyant sont point de vue avec des exemples contemporaines.

    1:35:43

    Constitutionnel, Droits linguistiques

    Fédéralisme coopératif et minorités linguistiques de langue officielle : heurs et malheurs de la contractualisation
    Johanne Poirier
    Johanne Poirier
  • Cette formation est présenté par un de nos partenaire, UDocs. La vidéo porte sur les meilleures pratique d’inclusion pour les communautés de langue minoritaire au Canada.

    Vous visionnerez d’abord le film L’Inspecteur à titre d’étude de cas. Ce film est un court-métrage documentaire tiré de la série Au nom de tous les canadiens de Hot Docs. Bien avant que les droits en matière d’éducation des minorités linguistiques ne soient établis, les difficultés d’enseigner le français dans les écoles publiques du Manitoba nous sont racontées à travers l’histoire des inspecteurs scolaires des années 1930 et 1940.

    Le film sera suivi d’une discussion multidisciplinaire réunissant avocats, médecins et professionels du monde des affaires qui explorent les valeurs et meilleures pratiques visant à favoriser la diversité et l’inclusion en milieu de travail pour les minorités de langue officielle au Canada.

    Vous devrez compléter un quiz d’auto-évaluation afin d’obtenir votre attestation de formation. Celui-ci sera basé sur les enjeux discutés dans le film et avec les professionnels invités.

    Utilisez le code “tenoffpratiquo” pour recevoir une réduction de 10 p 100.

    Constitutionnel, Droits linguistiques, Équité, diversité et inclusion

    Formation UDocs : L’Inspecteur
    Christiane Saad, Mark Power et autres
    Christiane Saad, Mark Power, Maxine Vincelette, Sonia Ouellette, Yves Le Bouthillier
  • Cette formation fera état du parcours de recherche au cours de la carrière du professeur Foucher et des principales conclusions auxquelles il est arrivé concernant les droits des minorités acadiennes et francophones au Canada ainsi que les défis que représente leur défense et leur promotion, en vue du développement d’une pensée spécifiquement propre aux minorités francophones autour de notions de droit collectif ou de droit à l’autonomie, ainsi que la place du droit et des juristes dans l’évolution du débat constitutionnel autour de cette question au Canada.

    0:48:42

    Droits linguistiques, Habiletés : Recherche, rédaction et plaidoirie

    L’évolution d’une carrière de recherche en droit : des premiers pas jusqu’à la retraite
    Pierre Foucher
    Pierre Foucher
  • Julia Laliberté discute des langues officielles devant la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta et de l’accès qui existe aux tribunaux albertain.

    Roger Lepage examine l’article 23 de la Charte pour discuter des droits à l’éducation en français, en examinant de récents arrêts à la Cour suprême du Canada.

    31:15

    Droits linguistiques

    L’exercice du droit en français dans l’Ouest canadien
    Julie Laliberté, Roger Lepage
    Julie Laliberté, Roger Lepage
  • Cette formation traite de la Constitution et les droits linguistiques au Canada.

    Professeur Larocque commence avec une discussion de l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982. L’article exige la rédaction “dans les meilleurs délais” de la version française des textes constitutionnels figurant à l’annexe de la constitution. Ensuite, Maxine Vincelette discute de plusieurs importantes causes reliées au droit à l’éducation en français garantie à l’article 23. Elle est suivie par Benoît Pelletier qui discutera de l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982, de sa portée et du contexte politique. Enfin, Andrée-Anne Martel présentera au sujet des services offerts par l’AJEFO.

    Cette conférence a été captée le 15 novembre 2019.

    1:10:28

    Constitutionnel, Droits linguistiques

    La Constitution et les droits linguistiques au Canada : l’annexe de la Loi constitutionnelle de 1982
    Andrée-Anne Martel, Benoit Pelletier et autres
    Andrée-Anne Martel, Benoit Pelletier, François Larocque, Maxine Vincelette