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  • Chaque année, la conférence Michel-Bastarache regroupe des juristes diplômés et des amis du Programme de common law en français de l’Université d’Ottawa pour un petit-déjeuner en compagnie de l’honorable Michel Bastarache, un juriste distingué, très engagé dans la promotion des collectivités de langue française au Canada. C’est l’occasion pour les francophones et les francophiles de socialiser et d’échanger avec une personne invitée sur une question d’intérêt actuel. Cette année, le conférencier est Me Michel Doucet, expert en droits linguistiques et anciennement professeur titulaire et doyen à la Faculté de droit de l’Université de Moncton.

    47:10

    Droits linguistiques

    15e Conférence Michel-Bastarache
    Michel Doucet
    Michel Doucet
  • Ce panel sera divisé en deux temps. Dans un premier temps, ce panel abordera le nouveau projet de loi novateur qui incorpore les idées du commissaire aux services en français, soit la Loi sur la francophonie présentée dans le cadre du Colloque #LSF30 qui a eu lieu le 18 novembre 2016. Dans un deuxième temps, ce panel abordera l’approche législative proposée par le Mouvement pour une capitale du Canada officiellement bilingue ainsi que les avancées et défis du mouvement.

    Si vous êtes un étudiant ou une étudiante en droit, veuillez nous contacter à pratiquO@uottawa.ca pour accéder à cette vidéo gratuitement.

    50:13

    Accès à la justice, Congrès de l'AJEFO (2017), Droits linguistiques

    Congrès AJEFO – Les multiples façades de la Loi sur les services en français
    François Baril, François Larocque, Maxine Vincelette
    François Baril, François Larocque, Maxine Vincelette
  • Ce panel abordera concrètement les nouveaux développements en matière de droits linguistiques, en plus de s’attarder à comparer la Loi sur les langues officiellesdu Nouveau-Brunswick et la Loi sur les services en français de l’Ontario.

    1:25:21

    Congrès de l'AJEFO (2018), Droits linguistiques

    Droits linguistiques : Ontario et Nouveau-Brunswick
    Christine Ruest Norrena, Érik Labelle Eastaugh et autres
    Christine Ruest Norrena, Érik Labelle Eastaugh, Maxine Vincelette, Michel Doucet
  • Johanne Poirier vous présente un séminaire au sujet du fédéralisme coopératif, son impact sur les minorités linguistiques et les enjeux de la contractualisation. Au cours du séminaire, Johanne vous expliquera les principes du fédéralisme au Canada en appuyant sont point de vue avec des exemples contemporaines.

    1:35:43

    Droit constitutionnel, Droits linguistiques

    Fédéralisme coopératif et minorités linguistiques de langue officielle : heurs et malheurs de la contractualisation
    Johanne Poirier
    Johanne Poirier
  • Me Le Vay et Me Aylward vous présente une formation sur la réglementation des professions et la discipline professionnelle en Ontario. Au cours de cette formation, vous allez découvrir le régime des lois et les réseaux des tribunaux vastes et complexes en Ontario qui gèrent les professions. Du côté technique, les formateurs présenteront au sujet de la preuve, les défenses, ordonnances et frais reliés aux cas de discipline professionnelle.

    0:56:20

    Discipline professionnelle, Droits linguistiques, Litige et plaidoirie

    La discipline professionnelle en Ontario
    Paul Le Vay, Stephen Aylward
    Paul Le Vay, Stephen Aylward
  • Présentations par des juristes, des professeurs, des associations de juristes et des organismes de réglementation sur la question du Code de déontologie et les droits linguistiques avec un accent particulier sur les Règles 3.2-2A et 3.2-2B.  De plus, des allocutions de François Boileau, Commissaire aux services en français et de Ghislaine Saikaley, Commissaire aux langues officielles intérimaire. À noter que ce colloque a été accrédité pour 3,75 heures de professionnalisme par la Série de conférences Cavanagh s.r.l. sur le professionnalisme, un fournisseur agréé de contenu de professionnalisme par le Barreau de l’Ontario.

    Voir le programme complet du colloque

    04:58:59

    Droits linguistiques, Responsabilité professionnelle et gestion du cabinet

    Le Code de déontologie et les droits linguistiques (colloque)
    Alain Roussy, François Boileau et autres
    Alain Roussy, Daniel Mayer, François Boileau, François Larocque, Ghislaine Saikaley, Lise Rivet, Louise Hurteau, Michel Doucet, Pierre Foucher, Ronald Caza, Sonia Ouellette
  • Au cours de cette formation, Me Rouleau vous présente son analyse sur les quatre catégories de droits linguistiques au Canada. Il vous présentera les grands principes dirigeants des catégories ainsi que des stratégies pour plaider des dossiers de droits linguistiques de façon stratégique.

    1:05:33

    Droits linguistiques, Litige et plaidoirie

    Les catégories de droits linguistiques au Canada
    Nicolas Rouleau
    Nicolas Rouleau
  • Me Gauthier-Clemence vous présente une formation qui touchera principalement sur les articles 125 et 126 de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Cette formation vous permettra d’approfondir vos connaissances au sujet de la partie XVII du Code criminel qui traite des droits linguistiques dans le cadre d’un procès criminel. La théorie présentée sera soutenue par plusieurs jurisprudences de l’Ontario.

    1:10:56

    Droits linguistiques, Litige et plaidoirie

    Les procédures devant les tribunaux d’Ontario bilingues
    Evan Gauthier-Clemence
    Evan Gauthier-Clemence