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La discipline professionnelle en OntarioNULL
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  • Me Le Vay et Me Aylward vous présente une formation sur la réglementation des professions et la discipline professionnelle en Ontario. Au cours de cette formation, vous allez découvrir le régime des lois et les réseaux des tribunaux vastes et complexes en Ontario qui gèrent les professions. Du côté technique, les formateurs présenteront au sujet de la preuve, les défenses, ordonnances et frais reliés aux cas de discipline professionnelle.

    0:56:20

    Contentieux civil, Droits linguistiques

    La discipline professionnelle en Ontario
    Paul Le Vay, Stephen Aylward
    Paul Le Vay, Stephen Aylward
  • Présentations par des juristes, des professeurs, des associations de juristes et des organismes de réglementation sur la question du Code de déontologie et les droits linguistiques avec un accent particulier sur les Règles 3.2-2A et 3.2-2B.  De plus, des allocutions de François Boileau, Commissaire aux services en français et de Ghislaine Saikaley, Commissaire aux langues officielles intérimaire. À noter que ce colloque a été accrédité pour 3,75 heures de professionnalisme par la Série de conférences Cavanagh s.r.l. sur le professionnalisme, un fournisseur agréé de contenu de professionnalisme par le Barreau de l’Ontario.

    Voir le programme complet du colloque

    04:58:59

    Droits linguistiques, Responsabilité professionnelle et gestion du cabinet

    Le Code de déontologie et les droits linguistiques (colloque)
    Alain Roussy, François Boileau et autres
    Alain Roussy, Daniel Mayer, François Boileau, François Larocque, Ghislaine Saikaley, Lise Rivet, Louise Hurteau, Michel Doucet, Pierre Foucher, Ronald Caza, Sonia Ouellette
  • Au cours de cette formation, Me Rouleau vous présente son analyse sur les quatre catégories de droits linguistiques au Canada. Il vous présentera les grands principes dirigeants des catégories ainsi que des stratégies pour plaider des dossiers de droits linguistiques de façon stratégique.

    1:05:33

    Droits linguistiques

    Les catégories de droits linguistiques au Canada
    Nicolas Rouleau
    Nicolas Rouleau
  • Cette formation examine la responsabilité qu’un avocat a envers ses clients, y compris sa responsabilité d’informer le client à propos de ses droits linguistiques.

    La conférence a eu lieu le 31 mai 2019 à Calgary.

    32:24

    Droits linguistiques, Responsabilité professionnelle et gestion du cabinet

    Les droits linguistiques et la déontologie
    Alain Roussy
    Alain Roussy
  • Me Gauthier-Clemence vous présente une formation qui touchera principalement sur les articles 125 et 126 de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Cette formation vous permettra d’approfondir vos connaissances au sujet de la partie XVII du Code criminel qui traite des droits linguistiques dans le cadre d’un procès criminel. La théorie présentée sera soutenue par plusieurs jurisprudences de l’Ontario.

    1:10:56

    Contentieux civil, Droits linguistiques

    Les procédures devant les tribunaux d’Ontario bilingues
    Evan Gauthier-Clemence
    Evan Gauthier-Clemence
  • Cette formation aborde certains des nouveaux développements en matière des droits linguistiques et traitera de trois catégories de sujets : la modernisation de la Loi sur les langues officielles fédérale, les changements qui ont été apportés à la Loi sur le divorce et finalement proposera quelques changements à la Loi sur les services en français.

    Cette formation s’est déroulée le 25 septembre 2019.

    1:30:06

    Droits linguistiques

    Modernisation de la législation sur les droits linguistiques
    Christopher Karas, Gérard Lévesque, Vicky Ringuette
    Christopher Karas, Gérard Lévesque, Vicky Ringuette
  • Cette formation discute de l’appui de la Loi sur les langues officielles. La présentation discute d’une étude qui visait essentiellement de comprendre les attitudes sur pleins d’enjeux en lien à la diversité avec un accent sur certains débats entourant différents aspect de la Loi sur les langues officielles au Canada.

    La formation s’est déroulée le 30 mai 2019.

    26:20

    Droits linguistiques

    Opinion publique et les langues officielles au Canada : Une exploration de l’appui au principe de la loi et à sa mise en oeuvre
    Luc Turgeon
    Luc Turgeon
  • Cette formation traite des sources de la Loi sur les langues officielles. Elle porte sur l’histoire des communautés linguistiques au Canada ainsi que les origines de la Commission Laurendeau-Dunton.

    La formation a eu lieu le 30 mai 2019 à Ottawa.

    39:37

    Droits linguistiques

    Retour aux sources : La Loi sur les langues officielles
    Serge Dupuis, Valérie Lapointe
    Serge Dupuis, Valérie Lapointe