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• Cette formation offre un survol de quatre audiences à venir à la Cour suprême du Canada. Les formations portent sur le droit constitutionnel et environnemental, le droit pénale, le droit contractuel et le droit privé international. Les audiences sont :

  • International Air Transport Association, et al. c. Instrubel, N.V., et al.
  • 1688782 Ontario Inc. v. Maple Leaf Foods Inc., et al.
  • Procureure générale du Québec, et al. c. 9147-0732 Québec inc.
  • Procureur général de la Saskatchewan c. Procureur général du Canada (38663)

  Le panel s’est déroulé le 30 octobre 2019.

  

  56:54

  Environnement, Intérêt général, Pénal et criminel

  Audiences à venir à la Cour suprême : certains pourvois à suivre

  David Robitaille, Jennifer Quaid et autres

  David Robitaille, Jennifer Quaid, Jérémie Torres-Ceyte, Sarah Berger-Richardson

• Les tribunaux décisionnels en Ontario : qui, pourquoi, comment? L’accès à la justice administrative en Ontario à l’affiche. Ce panel offrira une brève description des regroupements des tribunaux décisionnels, le pourquoi des regroupements et l’évolution constante de leurs procédures, règlements administratifs et de la jurisprudence. Que réserve l’avenir pour le trio de l’Ontario?

  Si vous êtes un étudiant ou une étudiante en droit, veuillez nous contacter à pratiquO@uottawa.ca pour accéder à cette vidéo gratuitement.

  

  32:50

  Administratif, Droits de la personne, Environnement

  Congrès AJEFO – Le trio de l’Ontario

  Josée Bouchard, Karen Restoule et autres

  Josée Bouchard, Karen Restoule, Marcelle Bourrassa, Sylvie Charron

• Cette formation traite des développements récents en droit de  l’environnement avec trois présentations distinctes qui portent sur : les intérêts climatiques avec l’accent sur la France, le litige constitutionnel portant sur la taxation du carbone, et l’intersection entre les ordres juridiques autochtones et les droits miniers.

  La conférence a eu lieu le 5 mars 2019 à l’Université d’Ottawa.

  

  1:12:20

  Environnement

  Développements récent en droit de l’environnement

  Justine Bouquier, Nathalie Chalifour, Sophie Thériault

  Justine Bouquier, Nathalie Chalifour, Sophie Thériault