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  • Cette formation traite de la règle 49 qui régit les offres de transactions en Ontario. L’objectif de la règle est d’encourager le règlement des différends hors cours. Cela a un impact important quant aux dépens qui sont accordés une fois que le litige est réglé.

    Cette formation a eu lieu le 4 juillet 2019.

    26:43

    Procédure civile

    La Règle 49 – Offre de transaction en vertu des Règles de procédure civile de l’Ontario
    Pierre Champagne
    Pierre Champagne