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Me Doyle vous présente les infractions que renferme la Loi sur le cannabis, quel pallier gouvernemental est tenu d’entamer les poursuites pour les divers d’infractions, qu’ils soient de nature règlementaire ou législative. De plus, Me Doyle touchera sur le cannabis à des fins médicales et les dispensaires.
1:00:04Pénal et criminel, Réglementation
Cannabis : Le nouveau régime législatif et réglementaire du Canada
Robert Doyle
Robert Doyle
Ce panel abordera les conséquences de la légalisation du cannabis sur le plan juridique. Depuis son entrée en vigueur au Canada le 17 octobre 2018, comment faire face aux changements et quelles sont les implications dans des sphères aussi variées que l’emploi, la santé ou le commerce notamment ?
Cette formation a eu lieu le 21 juin 2019 à Sudbury.
1:15:22Pénal et criminel, Réglementation
La légalisation du cannabis et ses conséquences
Joël Dubois, Odessa O'Dell et autres
Joël Dubois, Odessa O'Dell, Shaun-Shahin Jaberolansar, Sylvain Rouleau
