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  • Cette formation par Colonel-Maître Michel W. Drapeau est une introduction au droit militaire canadien. Elle porte sur la Loi sur la défense nationale, qui est le fondement législatif du système canadien de justice militaire, ainsi que plusieurs politiques, directives et décisions qui découlent de la législation.

    Cette formation a eu lieu le 4 juillet 2019.

    55:02

    Militaire

    Droit militaire canadien : un coup d’œil !
    Michel Drapeau
    Michel Drapeau
  • Ce panel abordera les conséquences de la légalisation du cannabis sur le plan juridique. Depuis son entrée en vigueur au Canada le 17 octobre 2018, comment faire face aux changements et quelles sont les implications dans des sphères aussi variées que l’emploi, la santé ou le commerce notamment ?

    Cette formation a eu lieu le 21 juin 2019 à Sudbury.

    1:15:22

    Droit du cannabis

    La légalisation du cannabis et ses conséquences
    Joël Dubois, Odessa O'Dell et autres
    Joël Dubois, Odessa O'Dell, Shaun-Shahin Jaberolansar, Sylvain Rouleau
  • Cette formation traite de la règle 49 qui régit les offres de transactions en Ontario. L’objectif de la règle est d’encourager le règlement des différends hors cours. Cela a un impact important quant aux dépens qui sont accordés une fois que le litige est réglé.

    Cette formation a eu lieu le 4 juillet 2019.

    26:43

    Procédure civile

    La Règle 49 – Offre de transaction en vertu des Règles de procédure civile de l’Ontario
    Pierre Champagne
    Pierre Champagne
  • Cette formation abordera des questions d’actualité importantes et diverses auxquelles la profession doit faire face. Qu’on parle de diversité et d’inclusion, ou encore de santé mentale, comment tenir compte des défis de chacun pour s’assurer de respecter et comprendre la réalité de tous ? Ce panel permettra d’identifier ses propres préjugés inconscients ayant trait à la culture et à la santé mentale et à accroître sa compétence culturelle.

    Cette formation a eu lieu le 21 juin 2019 à Sudbury.

    1:03:08

    Congrès de l'AJEFO (2019), diversité et inclusion

    Les défis de la profession : la santé mentale et la diversité
    Christiane Saad, David Wright et autres
    Christiane Saad, David Wright, Suzanne Bouclin, Vincent Caron
  • Cette formation abordera le droit de la construction et son actualité. Il sera l’occasion d’évoquer la réglementation entourant les appels d’offres et les informations obtenues par les entrepreneurs, mais aussi les récents changements dans la législation ainsi que la période de transition, les obligations de facturations et de paiements.

    Cette formation a eu lieu le 21 juin 2019.

    1:13:07

    Congrès de l'AJEFO (2019), Droit de la construction

    Modifications législatives en droit de la construction
    André Claude, Marc Huneault et autres
    André Claude, Marc Huneault, Margot Leduc Pomerleau, Patrick Lavoie
  • Cette formation abordera les nouveaux développements en matière de droits linguistiques. En plus d’offrir aux participants un survol de la jurisprudence pertinente, les panélistes traiteront notamment de la modernisation de la Loi sur les langues officielles, de la Loi sur les services en français et aussi des diverses actions gouvernementales de la dernière année qui ont affecté la communauté francophone.

    La formation a eu lieu le 21 juin 2019 à Sudbury.

    1:14:02

    Congrès de l'AJEFO (2019), Droits linguistiques

    Droits linguistiques – AJEFO 2019
    Darius Bossé, Michel Francoeur, Ronald Caza
    Darius Bossé, Michel Francoeur, Ronald Caza
  • Cette formation consiste de la captation d’un panel composé uniquement de juges qui ont abordé le défi de répondre à une série de questions osées des membres de l’AJEFO.

    Les conférenciers sont :

    • L’honorable Michelle O’Bonsawin, Cour supérieure de justice de l’Ontario
    • L’honorable Paul Bélanger, Cour de justice de l’Ontario 1978-2008
    • L’honorable Chantal Brochu, Cour de justice de l’Ontario
    • L’honorable Michael Wendl, Cour de justice de l’Ontario
    • L’honorable Michael Varpio, Cour supérieure de justice de l’Ontario

    Cette formation a eu lieu le 22 juin 2019.

    1:11:01

    Accès à la justice, Congrès de l'AJEFO (2019)

    L’accès à la justice : Questions et réponses avec la magistrature
    Chantal Brochu, Michael Varpio et autres
    Chantal Brochu, Michael Varpio, Micheal Wendel, Michelle O'Bonsawin, Paul Bélanger
  • Cette formation discute des des différences principales entre le français et l’anglais quant à la rédaction de documents juridiques. De plus, le formateur, Guy Jourdain, parle des principaux outils de travail en matière de rédaction juridique.

    Rédaction juridique

    Rédaction juridique en français
    Guy Jourdain
    Guy Jourdain
  • Cette formation porte sur les récentes modifications législatives en droit de la famille. Régine Tremblay discute de la réforme de 2013 en Colombie-Britannique et ses impacts sur les divers types de famille. Rénald Rémillard discute du nouveau droit au divorce en français et Paul Mongenais parle des changements procéduraux au droit de la famille en Ontario.

    Cette formation a eu lieu le 31 mai 2019 à Calgary.

    1:08:30

    Droit de la famille

    Les modifications législatives en droit de la famille
    Paul Mongenais, Régine Tremblay, Rénald Rémillard
    Paul Mongenais, Régine Tremblay, Rénald Rémillard
  • Cette formation examine les rapports entre parents et enfants. La première conférencière, Johanne Clouet, discute de la pluriparenté ainsi que la procréation assistée. La deuxième, Gabrielle Beaulieu, discute de l’évolution du droit de la famille en ce qui traite aux personnes transgenres. La dernière conférencière, Cindy Marshall, discute des services offerts par Youth Law aux jeunes à Calgary.

    Ce panel a eu lieu le 31 mai 2019 à Calgary.

    1:12:42

    Droit de la famille

    Les rapports entre parents et enfants
    Cindy Marshall, Gabrielle Beaulieu, Johanne Clouet
    Cindy Marshall, Gabrielle Beaulieu, Johanne Clouet
  • Cette formation traite de l’accès à la justice et les modes de résolutions qui évitent le litige.

    Notre première conférencière, Sylvie Schirm, discute des méthodes de résolutions de différends auxquels les juristes ont un accès. Notre deuxième, Kyla Sandwith, parle, en anglais, de l’accès à la justice offerte par le projet Aspire. Notre dernière conférencière, Paule Armeneau, discute du processus que le Barreau de l’Alberta utilise lorsqu’il gère des plaintes.

    Cette conférence a eu lieu le 31 mai 2019 à Calgary.

    1:06:17

    Droit de la famille

    L’accès à la justice et les modes de résolutions alternatifs de conflits
    Kyla Sandwith, Paule Armeneau, Sylvie Schirm
    Kyla Sandwith, Paule Armeneau, Sylvie Schirm
  • Julia Laliberté discute des langues officielles devant la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta et de l’accès qui existe aux tribunaux albertain.

    Roger Lepage examine l’article 23 de la Charte pour discuter des droits à l’éducation en français, en examinant de récents arrêts à la Cour suprême du Canada.

    31:15

    Droits linguistiques

    L’exercice du droit en français dans l’Ouest canadien
    Julia Laliberté, Roger Lepage
    Julia Laliberté, Roger Lepage