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  • Cette formation traite de la Constitution et les droits linguistiques au Canada.

    Professeur Larocque commence avec une discussion de l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982. L’article exige la rédaction “dans les meilleurs délais” de la version française des textes constitutionnels figurant à l’annexe de la constitution. Ensuite, Maxine Vincelette discute de plusieurs importantes causes reliées au droit à l’éducation en français garantie à l’article 23. Elle est suivie par Benoît Pelletier qui discutera de l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982, de sa portée et du contexte politique. Enfin, Andrée-Anne Martel présentera au sujet des services offerts par l’AJEFO.

    Cette conférence a été captée le 15 novembre 2019.

    1:10:28

    Droit constitutionnel, Droits linguistiques

    La Constitution et les droits linguistiques au Canada : l’annexe de la Loi constitutionnelle de 1982
    Andrée-Anne Martel, Benoit Pelletier et autres
    Andrée-Anne Martel, Benoit Pelletier, François Larocque, Maxine Vincelette
  • Cette présentation sera axée sur les principales modifications apportées, le contexte ayant mené à leur adoption et les objectifs poursuivis.

    En juin 2019, le Parlement a adopté le projet de loi C-78, qui a modifié substantiellement la Loi sur le divorce. Ses objectifs principaux sont, entre autres, de réaffirmer que l’intérêt de l’enfant est le critère déterminant quant aux ordonnances le concernant, de remplacer la terminologie axée sur la garde et des droits accès, de s’attaquer à la violence familiale et de reconnaître le droit de divorcer dans les deux langues officielles. PowerPoint

    Cette présentation s’est déroulée le 20 novembre 2019.

    59:58

    Droit de la famille

    Survol des importantes modifications apportées à la Loi sur le divorce
    Pierre Dalphond
    Pierre Dalphond
  • Cette formation offre un aperçu des services que les étudiant.e.s en droit peuvent offrir au Québec et en Ontario. Après avoir offert un survol, les conférencières présentent une critique des lacunes et des pistes de solutions afin que les étudiant.e.s puissent mieux contribuer à l’accès à la justice.

    Cette formation s’est déroulée le 31 octobre 2019.

    59:08

    Accès à la justice

    Le rôle des étudiant(e)s : les droits de représentation au Québec et en Ontario
    Mamiratra Hantelys, Véronic Boyer
    Mamiratra Hantelys, Véronic Boyer
  • Cette formation traite de :

    • La violence conjugale, y compris en contexte post-séparation : obstacles relatifs à l’accès à la justice
    • Le droit criminel et droit de la famille : responsabilité du droit dans la perpétuation des violences patriarcales
    • Le contrôle coercitif: Vers une nouvelle compréhension de la violence conjugale?

    Cette présentation s’est déroulée le mardi 8 octobre 2019 à Ottawa

    21:34

    Accès à la justice, Colloque AOcVF 2019, Droit de la famille

    Colloque AOcVF : Repenser les violences patriarcales : angles morts en droit de la famille
    Suzanne Zaccour
    Suzanne Zaccour
  • Cette formation offre un survol de quatre audiences à venir à la Cour suprême du Canada. Les formations portent sur le droit constitutionnel et environnemental, le droit pénale, le droit contractuel et le droit privé international. Les audiences sont :

    • International Air Transport Association, et al. c. Instrubel, N.V., et al.
    • 1688782 Ontario Inc. v. Maple Leaf Foods Inc., et al.
    • Procureure générale du Québec, et al. c. 9147-0732 Québec inc.
    • Procureur général de la Saskatchewan c. Procureur général du Canada (38663)

    Le panel s’est déroulé le 30 octobre 2019.

    56:54

    Accès à la justice, Contentieux civil, Droit de l’environnement, Droit pénal et criminel

    Audiences à venir à la Cour suprême : certains pouvois à suivre
    David Robitaille, Jennifer Quaid et autres
    David Robitaille, Jennifer Quaid, Jérémie Torres-Ceyte, Sarah Berger-Richardson
  • Dance cette formation, deux juges, l’Honorable Julie Bourgeois de la Cour de justice de l’Ontario ainsi que l’Honorable Robert Julien de la Cour des petites créances, parlent de l’importance de la preuve du point de vue de la magistrature. Ils offrent des conseils utiles ainsi que des pratiques à éviter.

    La conférence s’est déroulée le 10 octobre 2019.

    1:10:28

    Accès à la justice, Droit pénal et criminel, Judiciaire

    La preuve : le point de vue de la magistrature
    Julie Bourgeois, Robert Julien
    Julie Bourgeois, Robert Julien
  • Cette formation porte sur les développements technologiques qui ont le potentiel de changer la façon dont le droit est exercé. Dans cette formation, le professeur Frydman suggère que l’apprentissage machine va devenir un outil indispensable pour les juristes, mais ne les remplacera pas.

    La présentation s’est déroulée le 11 octobre 2019.

    1:00:59

    Intelligence artificiel

    L’intelligence artificielle va-t-elle transformer la logique juridique ?
    Benoît Frydman
    Benoît Frydman
  • Cette formation aborde certains des nouveaux développements en matière des droits linguistiques et traitera de trois catégories de sujets : la modernisation de la Loi sur les langues officielles fédérale, les changements qui ont été apportés à la Loi sur le divorce et finalement proposera quelques changements à la Loi sur les services en français.

    Cette formation s’est déroulée le 25 septembre 2019.

    1:30:06

    Droits linguistiques

    Modernisation de la législation sur les droits linguistiques
    Christopher Karas, Gérard Lévesque, Vicky Ringuette
    Christopher Karas, Gérard Lévesque, Vicky Ringuette
  • Dans cette formation, Samuel Dahan discute de deux innovations technologiques au système de règlement des différends en ligne classique: un système de « négociation assistée » permettant aux utilisateurs d’une part, de déterminer la solution juridique la plus pertinente avec les arrêts similaires à la situation d’espèce et d’autre part, les solutions de négociation optimales. S’agissant du système de justice analytics, il va aussi parler de la mis en place d’un calculateur des indemnités de licenciement auxquelles un employé pourrait avoir droit devant un juge canadien.

    1:04:40

    Droit des technologies

    Tribunal Digital et Data Analytics : Les enjeux du machine learning
    Samuel Dahan
    Samuel Dahan