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Droit commercial, contrats, délais et construction à la lumière de la COVID 19NULL
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  • Cette formation traite des droits et obligations des parties contractantes à la lumière de la COVID 19. Maître Pomerleau offre un survol de la jurisprudence pertinente ainsi que des conseils à offrir aux clients. La formation a eu lieu le 14 mai 2020.

    Formations en direct de l’AJEFO

     

    43:01

    Construction, Contentieux civil

    Droit commercial, contrats, délais et construction à la lumière de la COVID 19
    Margot Leduc Pomerleau
    Margot Leduc Pomerleau
  • Cette formation est présenté par un de nos partenaire, UDocs. La vidéo porte sur les meilleures pratique d’inclusion pour les communautés de langue minoritaire au Canada.

    Vous visionnerez d’abord le film L’Inspecteur à titre d’étude de cas. Ce film est un court-métrage documentaire tiré de la série Au nom de tous les canadiens de Hot Docs. Bien avant que les droits en matière d’éducation des minorités linguistiques ne soient établis, les difficultés d’enseigner le français dans les écoles publiques du Manitoba nous sont racontées à travers l’histoire des inspecteurs scolaires des années 1930 et 1940.

    Le film sera suivi d’une discussion multidisciplinaire réunissant avocats, médecins et professionels du monde des affaires qui explorent les valeurs et meilleures pratiques visant à favoriser la diversité et l’inclusion en milieu de travail pour les minorités de langue officielle au Canada.

    Vous devrez compléter un quiz d’auto-évaluation afin d’obtenir votre attestation de formation. Celui-ci sera basé sur les enjeux discutés dans le film et avec les professionnels invités.

    Utilisez le code “tenoffpratiquo” pour recevoir une réduction de 10 p 100.

    Constitutionnel, Droits linguistiques, Équité, diversité et inclusion

    Formation UDocs : L’Inspecteur
    Christiane Saad, Mark Power et autres
    Christiane Saad, Mark Power, Maxine Vincelette, Sonia Ouellette, Yves Le Bouthillier
  • Cette formation est une occasion d’analyser les tensions à l’intérieur du mouvement féministe sur l’autonomie procréative. Le droit canadien et québécois sont utilisés comme exemple.

    Cette formation s’est déroulée le 3 mars 2020.

    50:11

    Intérêt général, Santé

    Réflexions féministes : l’autonomie procréative des femmes à l’ère de la procréation assistée
    Louise Langevin
    Louise Langevin
  • Cette formation traite des congédiements injustifiés en common law. Ici, Jean-François Lalonde discute des facteurs qui sont considérés par la cour pour déterminer si un congédiement est justifié ainsi que ce qui est considérés lorsque la cour évalue les dommages-intérêts. En faisant ceci, il fait un survol de la jurisprudence pertinente.

    La présentation s’est déroulée le 28 février 2020.

    34:40

    Emploi et travail

    Congédiement injustifié en common law
    Jean-François Lalonde
    Jean-François Lalonde
  • Cette formation porte sur l’influence du Rapport Arthurs sur la recherche juridique au Québec. Le rapport Arthurs a offert des suggestions quant à la façon dont le droit devrait être enseigné.

    Cette formation s’est déroulé le 18 octobre 2019.

    29:21

    Habiletés : Recherche, rédaction et plaidoirie, Intérêt général

    L’influence du Rapport Arthurs sur la recherche juridique au Québec
    Pierre Issalys
    Pierre Issalys
  • Cette formation traite du rôle du droit quant aux blessures chroniques.

    En comparant le Québec et l’Ontario, la professeure Lippel discute de la façon dont le droit influence les comportements des justiciables après qu’ils subissent une blessure dans un milieu de travail.

    La présentation s’est déroulée le 25 février 2020.

    54:58

    Contentieux civil, Santé

    La contribution du droit à la prévention des incapacités chroniques
    Katherine Lippel
    Katherine Lippel
  • Cette formation traite des témoins âgés et de leurs rôles lors d’un procès criminel. La présentation discute de la fréquence de l’abus contre les personnes âgées, les défis qu’ils éprouvent lorsqu’ils essaient de témoigner et les solutions juridiques qui ont été créées.

    Cette présentation a eu lieu le 31 janvier 2020.

    32:20

    Accès à la justice, Pénal et criminel

    Les témoins âgés et les procès criminels : défis et solutions
    Helene Love
    Helene Love
  • Cette formation traite de l’affaire Bessette. En l’espèce, le gouvernement de la Colombie-Britannique a refusée d’accorder une audience en français à l’accusé pour une infraction du Code de la route. Pour des raisons techniques, la Cour suprême du Canada a accueillie l’appel de M. Bessette. PPT_Bessette.

    Cette présentation s’est déroulée le 30 janvier 2020.

    18:05

    Droits linguistiques, Pénal et criminel

    Bessette c. Colombie‑Britannique : les droits linguistiques et le Code de la route
    Jean-Benoît Deschamps
    Jean-Benoît Deschamps
  • Cette formation porte sur le litige entre la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations et le Gouvernement du Canada. Le Commission des droits de la personne a offert 40 000$ à chaque enfant-victime comme réparation pour la discrimination systémique qu’ils ont subie sous la garde du Gouvernement du Canada.

    Cette formation s’est déroulée le 21 janvier 2020.

    51:47

    Accès à la justice, Administratif, Autochtone, Droits de la personne

    La longue lutte vers l’égalité réelle pour les enfants des Premières Nations
    Anne Levesque
    Anne Levesque
  • Dans cette formation Paul Daly, professeur et Chaire de recherche en droit administratif et en gouvernance, offre un survol des changements importants qui ont été apportés au droit administratif par l’arrêt Vavilov. Cet arrêt est le plus grand changement au droit administratif depuis l’arrêt Dunsmuir il y a plus d’un décennie.

    La présentation s’est déroulée le 10 janvier 2019.

     

    11:33

    Administratif

    Formation éclair : l’arrêt Vavilov
    Paul Daly
    Paul Daly
  • Cette formation traite de la Constitution et les droits linguistiques au Canada.

    Professeur Larocque commence avec une discussion de l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982. L’article exige la rédaction “dans les meilleurs délais” de la version française des textes constitutionnels figurant à l’annexe de la constitution. Ensuite, Maxine Vincelette discute de plusieurs importantes causes reliées au droit à l’éducation en français garantie à l’article 23. Elle est suivie par Benoît Pelletier qui discutera de l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982, de sa portée et du contexte politique. Enfin, Andrée-Anne Martel présentera au sujet des services offerts par l’AJEFO.

    Cette conférence a été captée le 15 novembre 2019.

    1:10:28

    Constitutionnel, Droits linguistiques

    La Constitution et les droits linguistiques au Canada : l’annexe de la Loi constitutionnelle de 1982
    Andrée-Anne Martel, Benoit Pelletier et autres
    Andrée-Anne Martel, Benoit Pelletier, François Larocque, Maxine Vincelette
  • Cette présentation sera axée sur les principales modifications apportées à la  Loi sur le divorce, le contexte ayant mené à leur adoption et les objectifs poursuivis par la législation.

    En juin 2019, le Parlement adopta le projet de loi C-78, qui a modifié substantiellement la Loi sur le divorce. Ses objectifs principaux sont, entre autres, de réaffirmer que l’intérêt de l’enfant est le critère déterminant quant aux ordonnances le concernant, de remplacer la terminologie axée sur la garde et des droits accès, de s’attaquer à la violence familiale et de reconnaître le droit de divorcer dans les deux langues officielles. PowerPoint

    Cette présentation s’est déroulée le 20 novembre 2019.

    59:58

    Famille

    Survol des importantes modifications apportées à la Loi sur le divorce
    Pierre Dalphond
    Pierre Dalphond