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  • Cette formation est au sujet du Tribunal de l’aide sociale. Elle porte sur plusieurs éléments y compris les compétences du tribunal, le processus d’appel, le rôle de chaque personne à l’audience, les directives de pratiques fondamentales et un top 5 des meilleures pratiques spécifiques au TAS.

    La vidéo a été captée le 12 août 2019.

    52:00

    Droit administratif, Droit de l'aide sociale

    Tribunal de l’aide sociale : derrière les portes d’une audience à huis clos
    Jean-François Morin
    Jean-François Morin
  • Cette formation par Colonel-Maître Michel W. Drapeau est une introduction au droit militaire canadien. Elle porte sur la Loi sur la défense nationale, qui est le fondement législatif du système canadien de justice militaire, ainsi que plusieurs politiques, directives et décisions qui découlent de la législation.

    Cette formation a eu lieu le 4 juillet 2019.

    55:02

    Militaire

    Droit militaire canadien : un coup d’œil !
    Michel Drapeau
    Michel Drapeau
  • Ce panel abordera les conséquences de la légalisation du cannabis sur le plan juridique. Depuis son entrée en vigueur au Canada le 17 octobre 2018, comment faire face aux changements et quelles sont les implications dans des sphères aussi variées que l’emploi, la santé ou le commerce notamment ?

    Cette formation a eu lieu le 21 juin 2019 à Sudbury.

    1:15:22

    Droit du cannabis

    La légalisation du cannabis et ses conséquences
    Joël Dubois, Odessa O'Dell et autres
    Joël Dubois, Odessa O'Dell, Shaun-Shahin Jaberolansar, Sylvain Rouleau
  • Cette formation traite de la règle 49 qui régit les offres de transactions en Ontario. L’objectif de la règle est d’encourager le règlement des différends hors cours. Cela a un impact important quant aux dépens qui sont accordés une fois que le litige est réglé.

    Cette formation a eu lieu le 4 juillet 2019.

    26:43

    Procédure civile

    La Règle 49 – Offre de transaction en vertu des Règles de procédure civile de l’Ontario
    Pierre Champagne
    Pierre Champagne
  • Cette formation abordera des questions d’actualité importantes et diverses auxquelles la profession doit faire face. Qu’on parle de diversité et d’inclusion, ou encore de santé mentale, comment tenir compte des défis de chacun pour s’assurer de respecter et comprendre la réalité de tous ? Ce panel permettra d’identifier ses propres préjugés inconscients ayant trait à la culture et à la santé mentale et à accroître sa compétence culturelle.

    Cette formation a eu lieu le 21 juin 2019 à Sudbury.

    1:03:08

    Congrès de l'AJEFO (2019), diversité et inclusion

    Les défis de la profession : la santé mentale et la diversité
    Christiane Saad, David Wright et autres
    Christiane Saad, David Wright, Suzanne Bouclin, Vincent Caron
  • Cette formation abordera le droit de la construction et son actualité. Il sera l’occasion d’évoquer la réglementation entourant les appels d’offres et les informations obtenues par les entrepreneurs, mais aussi les récents changements dans la législation ainsi que la période de transition, les obligations de facturations et de paiements.

    Cette formation a eu lieu le 21 juin 2019.

    1:13:07

    Congrès de l'AJEFO (2019), Droit de la construction

    Modifications législatives en droit de la construction
    André Claude, Marc Huneault et autres
    André Claude, Marc Huneault, Margot Leduc Pomerleau, Patrick Lavoie
  • Cette formation abordera les nouveaux développements en matière de droits linguistiques. En plus d’offrir aux participants un survol de la jurisprudence pertinente, les panélistes traiteront notamment de la modernisation de la Loi sur les langues officielles, de la Loi sur les services en français et aussi des diverses actions gouvernementales de la dernière année qui ont affecté la communauté francophone.

    La formation a eu lieu le 21 juin 2019 à Sudbury.

    1:14:02

    Congrès de l'AJEFO (2019), Droits linguistiques

    Droits linguistiques – AJEFO 2019
    Darius Bossé, Michel Francoeur, Ronald Caza
    Darius Bossé, Michel Francoeur, Ronald Caza
  • Cette formation aborde les enjeux juridiques entourant les ressources naturelles, l’environnement et la gestion de l’eau. Elle évoque des questions reliées au respect du droit autochtone quand il s’agit de la gestion des ressources naturelles. Les conférenciers sont :

    • Pr Jamie Benidickson, Faculté de droit, Section de common law, Université d’Ottawa
    • Me Natai Shelsen, Goldblatt Partners
    • Me Molly Churchill, Falconers s.r.l.

    Cette formation a eu lieu le 22 juin 2019.

    59:24

    Congrès de l'AJEFO (2019), Droit autochtone

    Ressources naturelles et le droit autochtone
    Jamie Benidickson, Molly Churchill, Natai Shelson
    Jamie Benidickson, Molly Churchill, Natai Shelson
  • Cette formation consiste de la captation d’un panel composé uniquement de juges qui ont abordé le défi de répondre à une série de questions osées des membres de l’AJEFO.

    Les conférenciers sont :

    • L’honorable Michelle O’Bonsawin, Cour supérieure de justice de l’Ontario
    • L’honorable Paul Bélanger, Cour de justice de l’Ontario 1978-2008
    • L’honorable Chantal Brochu, Cour de justice de l’Ontario
    • L’honorable Michael Wendl, Cour de justice de l’Ontario
    • L’honorable Michael Varpio, Cour supérieure de justice de l’Ontario

    Cette formation a eu lieu le 22 juin 2019.

    1:11:01

    Accès à la justice, Congrès de l'AJEFO (2019)

    L’accès à la justice : Questions et réponses avec la magistrature
    Chantal Brochu, Michael Varpio et autres
    Chantal Brochu, Michael Varpio, Micheal Wendel, Michelle O'Bonsawin, Paul Bélanger