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  • Les tribunaux décisionnels en Ontario : qui, pourquoi, comment? L’accès à la justice administrative en Ontario à l’affiche. Ce panel offrira une brève description des regroupements des tribunaux décisionnels, le pourquoi des regroupements et l’évolution constante de leurs procédures, règlements administratifs et de la jurisprudence. Que réserve l’avenir pour le trio de l’Ontario?

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    32:50

    Administratif, Droits de la personne, Environnement

    Congrès AJEFO – Le trio de l’Ontario
    Josée Bouchard, Karen Restoule et autres
    Josée Bouchard, Karen Restoule, Marcelle Bourrassa, Sylvie Charron
  • Ce panel composé uniquement de juges aura le défi de répondre à une série de questions osées des membres de l’AJEFO.

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    1:04

    Accès à la justice

    Congrès AJEFO – Accès à la justice via l’accès au judiciaire
    Diane Lahaie, Julie Thorburn et autres
    Diane Lahaie, Julie Thorburn, Marc Labrosse, Marc Sauvé, Pierre E. Roger
  • Domaine en constante évolution, le droit administratif ne cesse de faire couler de l’encre. Que ce soit les normes de contrôle en matière de révision judiciaire, l’obligation de motivation des tribunaux administratifs ou l’étendue de la discrétion des tribunaux, ce panel d’experts composé d’un juge de la Cour d’appel fédérale et d’avocats pratiquant dans le domaine fera un tour de table des développements récents dans le domaine… et tentera d’explorer pourquoi toute cette controverse !

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    44:41

    Administratif

    Congrès AJEFO – Développements récents en droit administratif
    Aaron Dantowitz, Michael Aquilino et autres
    Aaron Dantowitz, Michael Aquilino, Nadia Effendi, Yves de Montigny
  • Les conférenciers feront un survol de certains enjeux clefs ayant marqué l’actualité en droit de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté au cours de l’année 2016-2017. En primeur, ils procèderont au lancement officiel de leur livre publié en décembre 2016 intitulé Droit de la citoyenneté au Canada, Éditions Yvon Blais. 

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    31:56

    Immigration et réfugiés

    Congrès AJEFO – Droit de l’immigration des réfugiés et de la citoyenneté
    Delphine Nakache, Robert Doyle, Yves Le Bouthillier
    Delphine Nakache, Robert Doyle, Yves Le Bouthillier
  • L’arrêt Jordan : soubresaut ou changement de culture? En juillet de l’année dernière, la Cour suprême a adopté un nouveau plafond pour les procédures criminelles. Ce faisant, elle entendait dénoncer une culture des délais en droit criminel qui représentait dans certains cas un déni de justice pour l’inculpé, les victimes et la population dans son ensemble. Ce panel présentera les balises que pose cet arrêt et discutera des répercussions actuelles sur les divers acteurs du milieu judiciaire et le système de justice criminel dans son ensemble.

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    19:34

    Pénal et criminel

    Congrès AJEFO – Développements récents en droit criminel
    Christine Mainville, Emilie Taman, François Dulude
    Christine Mainville, Emilie Taman, François Dulude
  • La technologie est en train de changer tous les aspects de la vie, y compris la pratique du droit. Les conférenciers aborderont les changements en cours dans la pratique du droit, les conséquences pour les tribunaux judiciaires et administratifs, et dans quelle mesure la technologie affecte les attentes des clients et les développements à venir. Les avocats seront-ils remplacés par des robots ?

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    34:16

    Propriété intellectuelle, Responsabilité professionnelle et gestion du cabinet, Technologies

    Congrès AJEFO – Nous sommes en 2017 : La technologie et la pratique du droit
    David Wright, François Sénécal et autres
    David Wright, François Sénécal, Louis-Pierre Grégoire, Raymond Leclair
  • Des avocates chevronnées en droit de la famille discuteront des récents développements d’importance pour les praticiens familiaux.

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    27:05

    Famille

    Congrès AJEFO – Développements récents en droit de la famille
    Gabrielle Beaulieu, Julie Daoust, Mimi Marrello
    Gabrielle Beaulieu, Julie Daoust, Mimi Marrello
  • Ce panel sera divisé en deux temps. Dans un premier temps, ce panel abordera le nouveau projet de loi novateur qui incorpore les idées du commissaire aux services en français, soit la Loi sur la francophonie présentée dans le cadre du Colloque #LSF30 qui a eu lieu le 18 novembre 2016. Dans un deuxième temps, ce panel abordera l’approche législative proposée par le Mouvement pour une capitale du Canada officiellement bilingue ainsi que les avancées et défis du mouvement.

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    50:13

    Accès à la justice, Droits linguistiques

    Congrès AJEFO – Les multiples façades de la Loi sur les services en français
    François Baril, François Larocque, Maxine Vincelette
    François Baril, François Larocque, Maxine Vincelette
  • Cette introduction aux organisations à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance a pour objectif de définir ces deux termes et de faire la distinction entre eux. L’accent sera mis sur les organisations à but non lucratif qui sont incorporés ou dans un processus d’incorporation de ses entités, et quelles sont les distinctions importantes à retenir quand on veut incorporer une organisation à but non lucratif par opposition à un organisme de bienfaisance.

    01:08:06

    Accès à la justice, Corporatif et commercial

    Une introduction aux organisations à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance
    Sylvie Lalonde
    Sylvie Lalonde
  • La santé mentale est une question très importante présentement. Il incombe aux employeurs d’adapter l’environnement de travail. Me Jensen vous présente les obligations imposées  aux employeurs, ainsi que des suggestions pour faciliter l’accomodement des employés atteints de troubles de santé mentale.

    01:12:17

    Emploi et travail

    Santé mentale en milieu de travail : Considérations importantes
    Karen Jensen
    Karen Jensen
  • Me Noëlle Caloren vous présente un survol de l’évolution la plus récente dans le domaine de l’harcèlement au milieu de travail en Ontario, plus précisement en lumière du projet de loi 132. Cette formation a pour but de vous introduire aux modifications à la Loi sur la santé et la sécurité au travail en Ontario et aux devoirs imposés aux employeurs. Le tout est appuyé par certains exemples de cas dans la jurisprudence.

    59:30

    Emploi et travail

    Le harcèlement en milieu de travail
    Noëlle Caloren
    Noëlle Caloren
  • Cette formation portera sur l’équité procédurale et son importance en droit administratif et également pour les décideurs administratifs. Me Régimbald présentera les deux composantes de la justice naturelle ainsi que les conséquences d’une violation du devoir d’équité procédurale et la norme de contrôle de révision qui s’applique à ce concept.

    42:59

    Administratif

    L’équité procédurale en droit administratif
    Guy Régimbald
    Guy Régimbald