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• Cette formation traite de l’affaire Bessette. En l’espèce, le gouvernement de la Colombie-Britannique a refusée d’accorder une audience en français à l’accusé pour une infraction du Code de la route. Pour des raisons techniques, la Cour suprême du Canada a accueillie l’appel de M. Bessette. PPT_Bessette.

  Cette présentation s’est déroulée le 30 janvier 2020.

  

  18:05

  Droits linguistiques, Pénal et criminel

  Bessette c. Colombie‑Britannique : les droits linguistiques et le Code de la route

  Jean-Benoît Deschamps

  Jean-Benoît Deschamps

• Cette formation porte sur le litige entre la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations et le Gouvernement du Canada. Le Commission des droits de la personne a offert 40 000$ à chaque enfant-victime comme réparation pour la discrimination systémique qu’ils ont subie sous la garde du Gouvernement du Canada.

  Cette formation s’est déroulée le 21 janvier 2020.

  

  51:47

  Accès à la justice, Administratif, Autochtone, Droits de la personne

  La longue lutte vers l’égalité réelle pour les enfants des Premières Nations

  Anne Levesque

  Anne Levesque

• Dans cette formation Paul Daly, professeur et Chaire de recherche en droit administratif et en gouvernance, offre un survol des changements importants qui ont été apportés au droit administratif par l’arrêt Vavilov. Cet arrêt est le plus grand changement au droit administratif depuis l’arrêt Dunsmuir il y a plus d’un décennie.

  La présentation s’est déroulée le 10 janvier 2019.

   

  

  11:33

  Administratif

  Formation éclair : l’arrêt Vavilov

  Paul Daly

  Paul Daly

• Cette formation traite de la Constitution et les droits linguistiques au Canada.

  Professeur Larocque commence avec une discussion de l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982. L’article exige la rédaction “dans les meilleurs délais” de la version française des textes constitutionnels figurant à l’annexe de la constitution. Ensuite, Maxine Vincelette discute de plusieurs importantes causes reliées au droit à l’éducation en français garantie à l’article 23. Elle est suivie par Benoît Pelletier qui discutera de l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982, de sa portée et du contexte politique. Enfin, Andrée-Anne Martel présentera au sujet des services offerts par l’AJEFO.

  Cette conférence a été captée le 15 novembre 2019.

  

  1:10:28

  Constitutionnel, Droits linguistiques

  La Constitution et les droits linguistiques au Canada : l’annexe de la Loi constitutionnelle de 1982

  Andrée-Anne Martel, Benoit Pelletier et autres

  Andrée-Anne Martel, Benoit Pelletier, François Larocque, Maxine Vincelette

• Cette présentation sera axée sur les principales modifications apportées à la  Loi sur le divorce, le contexte ayant mené à leur adoption et les objectifs poursuivis par la législation.

  En juin 2019, le Parlement adopta le projet de loi C-78, qui a modifié substantiellement la Loi sur le divorce. Ses objectifs principaux sont, entre autres, de réaffirmer que l’intérêt de l’enfant est le critère déterminant quant aux ordonnances le concernant, de remplacer la terminologie axée sur la garde et des droits accès, de s’attaquer à la violence familiale et de reconnaître le droit de divorcer dans les deux langues officielles. PowerPoint

  Cette présentation s’est déroulée le 20 novembre 2019.

  

  59:58

  Famille

  Survol des importantes modifications apportées à la Loi sur le divorce

  Pierre Dalphond

  Pierre Dalphond

• Cette formation offre un aperçu des services que les étudiant.e.s en droit peuvent offrir au Québec et en Ontario. Après avoir offert un survol, les conférencières présentent une critique des lacunes et des pistes de solutions afin que les étudiant.e.s puissent mieux contribuer à l’accès à la justice.

  Cette formation s’est déroulée le 31 octobre 2019.

  

  59:08

  Accès à la justice

  Le rôle des étudiant(e)s : les droits de représentation au Québec et en Ontario

  Mamiratra Hantelys, Véronic Boyer

  Mamiratra Hantelys, Véronic Boyer

• Cette formation traite de :

  • La violence conjugale, y compris en contexte post-séparation : obstacles relatifs à l’accès à la justice
  • Le droit criminel et droit de la famille : responsabilité du droit dans la perpétuation des violences patriarcales
  • Le contrôle coercitif: Vers une nouvelle compréhension de la violence conjugale?

  Cette présentation s’est déroulée le mardi 8 octobre 2019 à Ottawa

  

  21:34

  Accès à la justice, Famille

  Colloque AOcVF : Repenser les violences patriarcales : angles morts en droit de la famille

  Suzanne Zaccour

  Suzanne Zaccour

• Cette formation offre un survol de quatre audiences à venir à la Cour suprême du Canada. Les formations portent sur le droit constitutionnel et environnemental, le droit pénale, le droit contractuel et le droit privé international. Les audiences sont :

  • International Air Transport Association, et al. c. Instrubel, N.V., et al.
  • 1688782 Ontario Inc. v. Maple Leaf Foods Inc., et al.
  • Procureure générale du Québec, et al. c. 9147-0732 Québec inc.
  • Procureur général de la Saskatchewan c. Procureur général du Canada (38663)

  Le panel s’est déroulé le 30 octobre 2019.

  

  56:54

  Environnement, Intérêt général, Pénal et criminel

  Audiences à venir à la Cour suprême : certains pourvois à suivre

  David Robitaille, Jennifer Quaid et autres

  David Robitaille, Jennifer Quaid, Jérémie Torres-Ceyte, Sarah Berger-Richardson

• Dans cette formation, deux juges, l’Honorable Julie Bourgeois de la Cour de justice de l’Ontario ainsi que l’Honorable Robert Julien de la Cour des petites créances, parlent de l’importance de la preuve du point de vue de la magistrature. Ils offrent des conseils utiles ainsi que des pratiques à éviter.

  La conférence s’est déroulée le 10 octobre 2019.

  

  1:10:28

  Accès à la justice, Pénal et criminel

  La preuve : le point de vue de la magistrature

  Julie Bourgeois, Robert Julien

  Julie Bourgeois, Robert Julien

• Cette formation porte sur les développements technologiques qui ont le potentiel de changer la façon dont le droit est exercé. Dans cette formation, le professeur Frydman suggère que l’apprentissage machine va devenir un outil indispensable pour les juristes, mais ne les remplacera pas.

  La présentation s’est déroulée le 11 octobre 2019.

  

  1:00:59

  Intérêt général

  L’intelligence artificielle va-t-elle transformer la logique juridique ?

  Benoît Frydman

  Benoît Frydman

• Cette formation aborde certains des nouveaux développements en matière des droits linguistiques et traitera de trois catégories de sujets : la modernisation de la Loi sur les langues officielles fédérale, les changements qui ont été apportés à la Loi sur le divorce et finalement proposera quelques changements à la Loi sur les services en français.

  Cette formation s’est déroulée le 25 septembre 2019.

  

  1:30:06

  Droits linguistiques

  Modernisation de la législation sur les droits linguistiques

  Christopher Karas, Gérard Lévesque, Vicky Ringuette

  Christopher Karas, Gérard Lévesque, Vicky Ringuette

• Dans cette formation, Samuel Dahan discute de deux innovations technologiques au système de règlement des différends en ligne classique: un système de « négociation assistée » permettant aux utilisateurs d’une part, de déterminer la solution juridique la plus pertinente avec les arrêts similaires à la situation d’espèce et d’autre part, les solutions de négociation optimales. S’agissant du système de justice analytics, il va aussi parler de la mis en place d’un calculateur des indemnités de licenciement auxquelles un employé pourrait avoir droit devant un juge canadien.

  

  1:04:40

  Technologies

  Tribunal Digital et Data Analytics : Les enjeux du machine learning

  Samuel Dahan

  Samuel Dahan