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Ce panel traitera d’enjeux nationaux touchant les intérêts et les droits fondamentaux des peuples autochtones, dont l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, l’affaire de l’aide à l’enfance, la reconnaissance du droit autochtone, la réconciliation et la décolonisation.
Domaine en constante évolution, le droit en matière de propriété intellectuelle ne cesse de faire couler de l’encre. Que ce soit la venue de nouvelles technologies, les réformes en matière de droits d’auteurs, la règlementation d’entreprises étrangères comme Netflix, la promotion et la protection de la culture francophone à l’ère de l’Internet sans limites, ce panel d’experts fera un tour de table des développements récents dans le domaine et tentera d’explorer pourquoi toute cette controverse !
L’application Teraview est la solution complète et sécurisée d’accès à la base de données du registre foncier du gouvernement de l’Ontario. Elle est utilisée par un grand nombre de professionnels, notamment les avocats, les parajuristes, les examinateurs de titres, les maisons de recherches, les assureurs de titres, les institutions financières et le gouvernement. Dans l’application, vous pouvez effectuer des recherches, créer et soumettre des documents fonciers pour enregistrement, visualiser et imprimer des actes fonciers, des plans, des registres de parcelles officiels, et rechercher des brefs d’exécution rapidement et en toute simplicité, sans devoir vous rendre à un bureau ServiceOntario.
Cette formation vous permettra de découvrir la nouvelle version Web de Teraview®. Les expertes de Teranet® inc. vous présenteront les nouvelles modifications et fonctionnalités de l’application et Me Ouimet-McPherson présentera aussi la perspective d’un usager de la plateforme.
Dans le cadre de la semaine de formation du droit humanitaire international à l’Université d’Ottawa, Prof. Alain Roussy présente une formation sur les enjeux déontologiques d’un(e) avocat(e) dans le milieu organisationnel. Au cours de cette formation, Prof. Roussy vous présente une analyse déontologique à deux volets. D’une part sur les avocats du gouvernement et d’autre part sur le milieu organisationnel.
Me Le Vay et Me Aylward vous présente une formation sur la réglementation des professions et la discipline professionnelle en Ontario. Au cours de cette formation, vous allez découvrir le régime des lois et les réseaux des tribunaux vastes et complexes en Ontario qui gèrent les professions. Du côté technique, les formateurs présenteront au sujet de la preuve, les défenses, ordonnances et frais reliés aux cas de discipline professionnelle.
Me Gauthier-Clemence vous présente une formation qui touchera principalement sur les articles 125 et 126 de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Cette formation vous permettra d’approfondir vos connaissances au sujet de la partie XVII du Code criminel qui traite des droits linguistiques dans le cadre d’un procès criminel. La théorie présentée sera soutenue par plusieurs jurisprudences de l’Ontario.
En tant qu’avocat de la Couronne, Me Mayer vous présente les fondements de responsabilité délictuelle de la Couronne et certaines règles procédurales qui s’appliquent spécifiquement dans le contexte des litiges impliquant la Couronne. Au cours de cette formation, vous allez découvrir le principe Anns-Cooper ainsi que plusieurs arrêts importants dans ce domaine.
Me Nauthoo vous présente une formation à deux volets. Dans un premier temps, cette formation vous permettra de découvrir les enjeux concernant l’utilisation des médias sociaux dans les dossiers de demandeurs d’asile. Dans un deuxième temps, cette formation vous permettra de saisir les diverses considérations éthiques qui surviennent dans le domaine de l’immigration et des réfugiés. Me Nauthoo vous offrira multiples scénarios ainsi que ses conseils pratiques.
Au cours de cette formation, Me Rouleau vous présente son analyse sur les quatre catégories de droits linguistiques au Canada. Il vous présentera les grands principes dirigeants des catégories ainsi que des stratégies pour plaider des dossiers de droits linguistiques de façon stratégique.
Me Mainville vous présente dans un premier temps l’attente raisonnable en matière de vie privée pour ce qui est des renseignements contenus sur un ordinateur, des renseignements contenus sur un ordinateur appartenant à un employeur et relativement à l’utilisation de l’internet. Dans un deuxième temps, Me Mainville discute de la saisie et de l’interception des communications privées électroniques qui touche notamment les sujets des fouilles de téléphones cellulaires incidentes à l’arrestation et de l’interception de messages texte.
Au cours de cette formation, Me Ringuette vous présente un survol du cadre législatif du domaine du droit de la fertilité en mettant l’accent sur les articles importants des lois pertinentes. Me Ringuette partage ses diverses expériences et sa perspective professionnelle pour vous offrir une formation dynamique et enrichissante.
Me Paquette vous présente un survol du projet de loi 148 et les modifications que celui-ci apporte à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi et à la Loi de 1995 sur les relations de travail. À l’aide de conseils pratiques, cette formation vous permettra de découvrir les impacts à la fois pour les employeurs que pour les employés de l’Ontario.