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• Ce panel traitera d’enjeux nationaux touchant les intérêts et les droits fondamentaux des peuples autochtones, dont l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, l’affaire de l’aide à l’enfance, la reconnaissance du droit autochtone, la réconciliation et la décolonisation.

  

  1:00:00

  Congrès de l'AJEFO (2018), Droit autochtone

  Droits et enjeux autochtones

  Audrey Mayrand, David Leitch, Sébastien Grammond

  Audrey Mayrand, David Leitch, Sébastien Grammond

• Domaine en constante évolution, le droit en matière de propriété intellectuelle ne cesse de faire couler de l’encre. Que ce soit la venue de nouvelles technologies, les réformes en matière de droits d’auteurs, la règlementation d’entreprises étrangères comme Netflix, la promotion et la protection de la culture francophone à l’ère de l’Internet sans limites, ce panel d’experts fera un tour de table des développements récents dans le domaine et tentera d’explorer pourquoi toute cette controverse !

   

  

  0:52:46

  Congrès de l'AJEFO (2018), Droit de la propriété intellectuelle

  Développements récents en matière de propriété intellectuelle

  David Laliberté, Jean-Claude Bellefeuille, Stéphane Caron

  David Laliberté, Jean-Claude Bellefeuille, Stéphane Caron

• L’application Teraview est la solution complète et sécurisée d’accès à la base de données du registre foncier du gouvernement de l’Ontario. Elle est utilisée par un grand nombre de professionnels, notamment les avocats, les parajuristes, les examinateurs de titres, les maisons de recherches, les assureurs de titres, les institutions financières et le gouvernement. Dans l’application, vous pouvez effectuer des recherches, créer et soumettre des documents fonciers pour enregistrement, visualiser et imprimer des actes fonciers, des plans, des registres de parcelles officiels, et rechercher des brefs d’exécution rapidement et en toute simplicité, sans devoir vous rendre à un bureau ServiceOntario.

  Cette formation vous permettra de découvrir la nouvelle version Web de Teraview®. Les expertes de Teranet® inc. vous présenteront les nouvelles modifications et fonctionnalités de l’application et Me Ouimet-McPherson présentera aussi la perspective d’un usager de la plateforme.

  

  Droit immobilier

  Teraview® en ligne : Un aperçu de la nouvelle version Web de Teraview®

  Jennifer Connell, Marc Ouimet-McPherson, Michelle Winters

  Jennifer Connell, Marc Ouimet-McPherson, Michelle Winters

• Dans le cadre de la semaine de formation du droit humanitaire international à l’Université d’Ottawa, Prof. Alain Roussy présente une formation sur les enjeux déontologiques d’un(e) avocat(e) dans le milieu organisationnel. Au cours de cette formation, Prof. Roussy vous présente une analyse déontologique à deux volets. D’une part sur les avocats du gouvernement et d’autre part sur le milieu organisationnel.

  

  Responsabilité professionnelle et gestion du cabinet

  L’avocat(e) en milieu organisationnel

  Alain Roussy

  Alain Roussy

• Me Le Vay et Me Aylward vous présente une formation sur la réglementation des professions et la discipline professionnelle en Ontario. Au cours de cette formation, vous allez découvrir le régime des lois et les réseaux des tribunaux vastes et complexes en Ontario qui gèrent les professions. Du côté technique, les formateurs présenteront au sujet de la preuve, les défenses, ordonnances et frais reliés aux cas de discipline professionnelle.

  

  0:56:20

  Discipline professionnelle, Droits linguistiques, Litige et plaidoirie

  La discipline professionnelle en Ontario

  Paul Le Vay, Stephen Aylward

  Paul Le Vay, Stephen Aylward

• Me Gauthier-Clemence vous présente une formation qui touchera principalement sur les articles 125 et 126 de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Cette formation vous permettra d’approfondir vos connaissances au sujet de la partie XVII du Code criminel qui traite des droits linguistiques dans le cadre d’un procès criminel. La théorie présentée sera soutenue par plusieurs jurisprudences de l’Ontario.

  

  1:10:56

  Droits linguistiques, Litige et plaidoirie

  Les procédures devant les tribunaux d’Ontario bilingues

  Evan Gauthier-Clemence

  Evan Gauthier-Clemence

• En tant qu’avocat de la Couronne, Me Mayer vous présente les fondements de responsabilité délictuelle de la Couronne et certaines règles procédurales qui s’appliquent spécifiquement dans le contexte des litiges impliquant la Couronne. Au cours de cette formation, vous allez découvrir le principe Anns-Cooper ainsi que plusieurs arrêts importants dans ce domaine.

  

  1:05:13

  Litige et plaidoirie

  La responsabilité délictuelle de la Couronne: points essentiels à retenir

  Daniel Mayer

  Daniel Mayer

• Me Nauthoo vous présente une formation à deux volets. Dans un premier temps, cette formation vous permettra de découvrir les enjeux concernant l’utilisation des médias sociaux dans les dossiers de demandeurs d’asile. Dans un deuxième temps, cette formation vous permettra de saisir les diverses considérations éthiques qui surviennent dans le domaine de l’immigration et des réfugiés. Me Nauthoo vous offrira multiples scénarios ainsi que ses conseils pratiques.

  

  50:30

  Droit de l'immigration et des réfugiés

  Les médias sociaux et la crédibilité d’un demandeur d’asile, les considérations d’ordre éthique en droit de l’immigration et des réfugiés

  Aissa Nauthoo

  Aissa Nauthoo

• Au cours de cette formation, Me Rouleau vous présente son analyse sur les quatre catégories de droits linguistiques au Canada. Il vous présentera les grands principes dirigeants des catégories ainsi que des stratégies pour plaider des dossiers de droits linguistiques de façon stratégique.

  

  1:05:33

  Droits linguistiques, Litige et plaidoirie

  Les catégories de droits linguistiques au Canada

  Nicolas Rouleau

  Nicolas Rouleau

• Me Mainville vous présente dans un premier temps l’attente raisonnable en matière de vie privée pour ce qui est des renseignements contenus sur un ordinateur, des renseignements contenus sur un ordinateur appartenant à un employeur et relativement à l’utilisation de l’internet. Dans un deuxième temps, Me Mainville discute de la saisie et de l’interception des communications privées électroniques qui touche notamment les sujets des fouilles de téléphones cellulaires incidentes à l’arrestation et de l’interception de messages texte.

  

  1:00:55

  Droit pénal et criminel

  Les fouilles en matière informatique et électronique

  Christine Mainville

  Christine Mainville

• Au cours de cette formation, Me Ringuette vous présente un survol du cadre législatif du domaine du droit de la fertilité en mettant l’accent sur les articles importants des lois pertinentes. Me Ringuette partage ses diverses expériences et sa perspective professionnelle pour vous offrir une formation dynamique et enrichissante.

  

  1:09:40

  Droit de la famille

  Le droit en matière de fertilité

  Vicky Ringuette

  Vicky Ringuette

• Me Paquette vous présente un survol du projet de loi 148 et les modifications que celui-ci apporte à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi et à la Loi de 1995 sur les relations de travail. À l’aide de conseils pratiques, cette formation vous permettra de découvrir les impacts à la fois pour les employeurs que pour les employés de l’Ontario.

  

  1:10:55

  Droit de l’emploi / du travail

  Survol des modifications en matière de travail et d’emploi : le projet de loi 148

  Christian Paquette

  Christian Paquette