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  • Ce panel abordera concrètement les nouveaux développements en matière de droits linguistiques, en plus de s’attarder à comparer la Loi sur les langues officiellesdu Nouveau-Brunswick et la Loi sur les services en français de l’Ontario.

    1:25:21

    Congrès de l'AJEFO (2018), Droits linguistiques

    Droits linguistiques : Ontario et Nouveau-Brunswick
    Christine Ruest Norrena, Érik Labelle Eastaugh et autres
    Christine Ruest Norrena, Érik Labelle Eastaugh, Maxine Vincelette, Michel Doucet
  • La nouvelle technologie provoque de véritables bouleversements dans la pratique de droit et l’administration de la justice. Les avocats et les tribunaux doivent s’adapter aux récents développements incluant l’intelligence artificielle, la résolution des différends en ligne et les attentes de clients continuellement branchés. Ce panel traitera de la nature et l’impact des changements technologiques et ce que les juristes doivent faire pour s’y adapter.

    0:50:24

    Congrès de l'AJEFO (2018), Droit des technologies

    Technologie et la pratique du droit
    Lise Rivet, Raymond Leclair, Vicky Ringuette
    Lise Rivet, Raymond Leclair, Vicky Ringuette
  • Ce panel traitera d’enjeux nationaux touchant les intérêts et les droits fondamentaux des peuples autochtones, dont l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, l’affaire de l’aide à l’enfance, la reconnaissance du droit autochtone, la réconciliation et la décolonisation.

    1:00:00

    Congrès de l'AJEFO (2018), Droit autochtone

    Droits et enjeux autochtones
    Audrey Mayrand, David Leitch, Sébastien Grammond
    Audrey Mayrand, David Leitch, Sébastien Grammond
  • Domaine en constante évolution, le droit en matière de propriété intellectuelle ne cesse de faire couler de l’encre. Que ce soit la venue de nouvelles technologies, les réformes en matière de droits d’auteurs, la règlementation d’entreprises étrangères comme Netflix, la promotion et la protection de la culture francophone à l’ère de l’Internet sans limites, ce panel d’experts fera un tour de table des développements récents dans le domaine et tentera d’explorer pourquoi toute cette controverse !

     

    0:52:46

    Congrès de l'AJEFO (2018), Droit de la propriété intellectuelle

    Développements récents en matière de propriété intellectuelle
    David Laliberté, Jean-Claude Bellefeuille, Stéphane Caron
    David Laliberté, Jean-Claude Bellefeuille, Stéphane Caron
  • L’application Teraview est la solution complète et sécurisée d’accès à la base de données du registre foncier du gouvernement de l’Ontario. Elle est utilisée par un grand nombre de professionnels, notamment les avocats, les parajuristes, les examinateurs de titres, les maisons de recherches, les assureurs de titres, les institutions financières et le gouvernement. Dans l’application, vous pouvez effectuer des recherches, créer et soumettre des documents fonciers pour enregistrement, visualiser et imprimer des actes fonciers, des plans, des registres de parcelles officiels, et rechercher des brefs d’exécution rapidement et en toute simplicité, sans devoir vous rendre à un bureau ServiceOntario.

    Cette formation vous permettra de découvrir la nouvelle version Web de Teraview®. Les expertes de Teranet® inc. vous présenteront les nouvelles modifications et fonctionnalités de l’application et Me Ouimet-McPherson présentera aussi la perspective d’un usager de la plateforme.

    Droit immobilier

    Teraview® en ligne : Un aperçu de la nouvelle version Web de Teraview®
    Jennifer Connell, Marc Ouimet-McPherson, Michelle Winters
    Jennifer Connell, Marc Ouimet-McPherson, Michelle Winters
  • Dans le cadre de la semaine de formation du droit humanitaire international à l’Université d’Ottawa, Prof. Alain Roussy présente une formation sur les enjeux déontologiques d’un(e) avocat(e) dans le milieu organisationnel. Au cours de cette formation, Prof. Roussy vous présente une analyse déontologique à deux volets. D’une part sur les avocats du gouvernement et d’autre part sur le milieu organisationnel.

    Responsabilité professionnelle et gestion du cabinet

    L’avocat(e) en milieu organisationnel
    Alain Roussy
    Alain Roussy
  • Me Le Vay et Me Aylward vous présente une formation sur la réglementation des professions et la discipline professionnelle en Ontario. Au cours de cette formation, vous allez découvrir le régime des lois et les réseaux des tribunaux vastes et complexes en Ontario qui gèrent les professions. Du côté technique, les formateurs présenteront au sujet de la preuve, les défenses, ordonnances et frais reliés aux cas de discipline professionnelle.

    0:56:20

    Discipline professionnelle, Droits linguistiques, Litige et plaidoirie

    La discipline professionnelle en Ontario
    Paul Le Vay, Stephen Aylward
    Paul Le Vay, Stephen Aylward
  • Me Gauthier-Clemence vous présente une formation qui touchera principalement sur les articles 125 et 126 de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Cette formation vous permettra d’approfondir vos connaissances au sujet de la partie XVII du Code criminel qui traite des droits linguistiques dans le cadre d’un procès criminel. La théorie présentée sera soutenue par plusieurs jurisprudences de l’Ontario.

    1:10:56

    Droits linguistiques, Litige et plaidoirie

    Les procédures devant les tribunaux d’Ontario bilingues
    Evan Gauthier-Clemence
    Evan Gauthier-Clemence
  • En tant qu’avocat de la Couronne, Me Mayer vous présente les fondements de responsabilité délictuelle de la Couronne et certaines règles procédurales qui s’appliquent spécifiquement dans le contexte des litiges impliquant la Couronne. Au cours de cette formation, vous allez découvrir le principe Anns-Cooper ainsi que plusieurs arrêts importants dans ce domaine.

    1:05:13

    Litige et plaidoirie

    La responsabilité délictuelle de la Couronne: points essentiels à retenir
    Daniel Mayer
    Daniel Mayer
  • Me Nauthoo vous présente une formation à deux volets. Dans un premier temps, cette formation vous permettra de découvrir les enjeux concernant l’utilisation des médias sociaux dans les dossiers de demandeurs d’asile. Dans un deuxième temps, cette formation vous permettra de saisir les diverses considérations éthiques qui surviennent dans le domaine de l’immigration et des réfugiés. Me Nauthoo vous offrira multiples scénarios ainsi que ses conseils pratiques.

    50:30

    Droit de l'immigration et des réfugiés

    Les médias sociaux et la crédibilité d’un demandeur d’asile, les considérations d’ordre éthique en droit de l’immigration et des réfugiés
    Aissa Nauthoo
    Aissa Nauthoo
  • Au cours de cette formation, Me Rouleau vous présente son analyse sur les quatre catégories de droits linguistiques au Canada. Il vous présentera les grands principes dirigeants des catégories ainsi que des stratégies pour plaider des dossiers de droits linguistiques de façon stratégique.

    1:05:33

    Droits linguistiques, Litige et plaidoirie

    Les catégories de droits linguistiques au Canada
    Nicolas Rouleau
    Nicolas Rouleau
  • Me Mainville vous présente dans un premier temps l’attente raisonnable en matière de vie privée pour ce qui est des renseignements contenus sur un ordinateur, des renseignements contenus sur un ordinateur appartenant à un employeur et relativement à l’utilisation de l’internet. Dans un deuxième temps, Me Mainville discute de la saisie et de l’interception des communications privées électroniques qui touche notamment les sujets des fouilles de téléphones cellulaires incidentes à l’arrestation et de l’interception de messages texte.

    1:00:55

    Droit pénal et criminel

    Les fouilles en matière informatique et électronique
    Christine Mainville
    Christine Mainville