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• Me Houle vous présente une formation sur l’impôt sur l’administration des successions ainsi que le nouveau règlement sur la production d’une déclaration des renseignements des successions. Cette formation portera également sur la demande de certificats de nomination à titre de fiduciaire d’une succession.

  

  Testaments, successions

  Impôt sur l’administration des successions et la production d’une Déclaration de renseignements sur la succession

  Jessica Houle

  Jessica Houle

• Allocutions de Monsieur Graham Fraser, Commissaire aux langues officielles du Canada (2006 à 2016), Président du Congrès, et de Monsieur Marco Mendicino, Député fédéral de Eglinton-Lawrence et Secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada.

  

  Congrès de l'AJEFO (2017)

  Congrès AJEFO – Mots de bienvenue

  Graham Fraser, Marco Mendicino

  Graham Fraser, Marco Mendicino

• Ce panel discutera des questions de publicité, des honoraires conditionnels et de la mention de prix ou d’éloges reçus dans la publicité et le marketing. Le panel abordera également la question de ce qui constitue une publicité trompeuse à la lumière du Code de déontologie, par rapport à la perception qu’en a le public. Un panel à ne pas manquer pour les avocats, parajuristes et autres parties concernées !

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  01:01:29

  Congrès de l'AJEFO (2017), Responsabilité professionnelle et gestion du cabinet

  Congrès AJEFO – Éthique et déontologie : Publicité et honoraires de renvoi

  Alain Roussy, Juda Strawczynski et autres

  Alain Roussy, Juda Strawczynski, Lise Rivet, Louise Hurteau, Sophie Galipeau

• Ce panel maintenant récurrent au congrès annuel de l’AJEFO portera sur les nouveaux développements dans 24 domaines de droit.

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  02:00:22

  Congrès de l'AJEFO (2017)

  Congrès AJEFO – Panel éclair

  Alexandre Caza, Alexandre Kaufman et autres

  Alexandre Caza, Alexandre Kaufman, Alyssa Tomkins, Anne Tardif, Blaise Ndala, Chantal Brochu, Christian Paquette, Christian St-Onge, Christiane Saad, Christine LaCasse, Corey Willard, David Wright, Gabrielle St-Hilaire, Joseph Morin, Karen Perron, Margot Leduc Pomerleau, Marie-Andrée Vermette, Mathieu Delorme, Nidhi Punyarthi, Renée Soublière, Robert Doyle, Rodrigue Escayola, Ronald Caza, Sean McGee

• Quels sont le rôle et la fonction du Bareau de l’Ombudsman de l’Ontario ? L’Ombudsman de l’Ontario, Monsieur Paul Dubé expliquera comment son Bureau aide des milliers d’Ontariennes et d’Ontariens à surmonter des difficultés administratives pour résoudre de graves problèmes. Il abordera également l’importance de bâtir des relations productives et collaboratives avec les intervenants dans les secteurs public et parapublic afin de pouvoir identifier et proposer des solutions aux problèmes administratifs individuels et systémiques.

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  28:47

  Congrès de l'AJEFO (2017), Droit administratif

  Congrès AJEFO – Rôle et fonction de l’Ombudsman de l’Ontario : finalement démystifiés !

  Paul Dubé

  Paul Dubé

• En 2015, la Comission de vérité et de réconciliation du Canada (CVR) a lancé 94 appels à l’action en vue de remédier aux séquelles laissées par les pensionnats et faire avancer le processus de réconciliation. Dans un premier temps, les conférenciers présenteront des exemples de discrimination continue à l’égard des autochtones au Canada qui consituent des barrières à la réconciliation. Dans un deuxième temps, les conférenciers présenteront des initiatives liées à la mise ne oeuvre d’appels à l’action de la CVR et de la décolonisation.

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  48:09

  Congrès de l'AJEFO (2017), Droit autochtone, Droits de la personne

  Congrès AJEFO – Sujet d’actualité: droit autochtone

  Anne Levesque, Karen Restoule, Natai Shelson

  Anne Levesque, Karen Restoule, Natai Shelson

• Les tribunaux décisionnels en Ontario : qui, pourquoi, comment? L’accès à la justice administrative en Ontario à l’affiche. Ce panel offrira une brève description des regroupements des tribunaux décisionnels, le pourquoi des regroupements et l’évolution constante de leurs procédures, règlements administratifs et de la jurisprudence. Que réserve l’avenir pour le trio de l’Ontario?

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  32:50

  Congrès de l'AJEFO (2017), Droit administratif, Droit de l’environnement, Droits de la personne

  Congrès AJEFO – Le trio de l’Ontario

  Josée Bouchard, Karen Restoule et autres

  Josée Bouchard, Karen Restoule, Marcelle Bourrassa, Sylvie Charron

• Ce panel composé uniquement de juges aura le défi de répondre à une série de questions osées des membres de l’AJEFO.

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  1:04

  Accès à la justice, Congrès de l'AJEFO (2017)

  Congrès AJEFO – Accès à la justice via l’accès au judiciaire

  Diane Lahaie, Julie Thorburn et autres

  Diane Lahaie, Julie Thorburn, Marc Labrosse, Marc Sauvé, Pierre E. Roger

• Domaine en constante évolution, le droit administratif ne cesse de faire couler de l’encre. Que ce soit les normes de contrôle en matière de révision judiciaire, l’obligation de motivation des tribunaux administratifs ou l’étendue de la discrétion des tribunaux, ce panel d’experts composé d’un juge de la Cour d’appel fédérale et d’avocats pratiquant dans le domaine fera un tour de table des développements récents dans le domaine… et tentera d’explorer pourquoi toute cette controverse !

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  44:41

  Congrès de l'AJEFO (2017), Droit administratif

  Congrès AJEFO – Développements récents en droit administratif

  Aaron Dantowitz, Michael Aquilino et autres

  Aaron Dantowitz, Michael Aquilino, Nadia Effendi, Yves de Montigny

• Les conférenciers feront un survol de certains enjeux clefs ayant marqué l’actualité en droit de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté au cours de l’année 2016-2017. En primeur, ils procèderont au lancement officiel de leur livre publié en décembre 2016 intitulé Droit de la citoyenneté au Canada, Éditions Yvon Blais. 

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  31:56

  Congrès de l'AJEFO (2017), Droit de l'immigration et des réfugiés

  Congrès AJEFO – Droit de l’immigration des réfugiés et de la citoyenneté

  Delphine Nakache, Robert Doyle, Yves Le Bouthillier

  Delphine Nakache, Robert Doyle, Yves Le Bouthillier

• L’arrêt Jordan : soubresaut ou changement de culture? En juillet de l’année dernière, la Cour suprême a adopté un nouveau plafond pour les procédures criminelles. Ce faisant, elle entendait dénoncer une culture des délais en droit criminel qui représentait dans certains cas un déni de justice pour l’inculpé, les victimes et la population dans son ensemble. Ce panel présentera les balises que pose cet arrêt et discutera des répercussions actuelles sur les divers acteurs du milieu judiciaire et le système de justice criminel dans son ensemble.

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  19:34

  Congrès de l'AJEFO (2017), Droit pénal et criminel

  Congrès AJEFO – Développements récents en droit criminel

  Christine Mainville, Emilie Taman, François Dulude

  Christine Mainville, Emilie Taman, François Dulude

• La technologie est en train de changer tous les aspects de la vie, y compris la pratique du droit. Les conférenciers aborderont les changements en cours dans la pratique du droit, les conséquences pour les tribunaux judiciaires et administratifs, et dans quelle mesure la technologie affecte les attentes des clients et les développements à venir. Les avocats seront-ils remplacés par des robots ?

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  34:16

  Congrès de l'AJEFO (2017), Droit de la propriété intellectuelle, Droit des technologies, Responsabilité professionnelle et gestion du cabinet

  Congrès AJEFO – Nous sommes en 2017 : La technologie et la pratique du droit

  David Wright, François Sénécal et autres

  David Wright, François Sénécal, Louis-Pierre Grégoire, Raymond Leclair