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  • L’accès à la justice en français

    Ce panel traite des défis à l’accès à la justice en français en Ontario en présentant plusieurs bilans dont: celui de l’étude des justiciables non représentés en 2013 (présenté par Professeur John Manwaring), celui du Rapport Rouleau/LeVay (Juge Paul Rouleau), celui des défis liés à l’accès à la justice devant les tribunaux administratifs en Ontario (Me Joseph Morin), et finalement le bilan au sujet de l’étude sur l’accès à la justice en français au Canada (Me Pascale Giguère).

    1:26:19

    Accès à la justice

    Conférence sur l’accès à la justice – Partie I
    Joseph Morin, Pascale Giguère, Paul Rouleau
    Joseph Morin, Pascale Giguère, Paul Rouleau
  • Les nouvelles obligations contractuelles de bonne foi et d’honnêteté

    Cette présentation porte sur la décision de la Cour suprême dans le dossier Bhasin c. Hrynew, et les obligations contractuelles de bonne foi et d’honnêteté en common law que la Cour a élaboré dans cette décision.En premier lieu, Me Nadia Effendi établit le contexte jurisprudentiel avant la décision Bhasin. Elle analyse ensuite les principes qui en ressortent et leurs implications, ainsi que la direction dans laquelle la jurisprudence post-Bhasin s’en va.

    1:01:33

    Droit corporatif et commercial, Droit des affaires

    Les nouvelles obligations contractuelles de bonne foi et d’honnêteté
    Nadia Effendi
    Nadia Effendi
  • Le rôle et les défis de l’avocat en entreprise

    Cette présentation traite du rôle et des défis de l’avocat en entreprise. Me David Laliberté vous explique ce qui distingue l’avocat en entreprise de celui en pratique privée, et quels sont les défis, entre autres, déontologiques, auxquels il fait face.

    1:11:52

    Droit corporatif et commercial

    Le rôle et les défis de l’avocat en entreprise
    David Laliberté
    David Laliberté
  • Développements récents en droit de l’immigration

    Cette formation vous offre un aperçu des développements récents en droit de l’immigration. Nos quatre conférenciers chevronnés présenteront notamment sur la procédure et les développements récents concernant les demandes d’asiles au Canada, la détention à des fins d’immigration au Canada, les nouveautés dans la pratique du droit des réfugiés en Ontario, et enfin les modifications récentes à la Loi sur la citoyenneté.

    1:18:29

    Droit de l'immigration et des réfugiés

    Développements récents en droit de l’immigration
    Arthur Ayers, Delphine Nakache et autres
    Arthur Ayers, Delphine Nakache, Francis Chaput, Yves Le Bouthillier
  • Cette formation vous présente un survol de la loi provinciale en matière de protection de protection de l’enfance, avec une emphase sur les changements législatifs à venir en 2018. Parmi les sujets discutés, Me Julie Daoust, de la Société de l’aide à l’enfance d’Ottawa, abordera les objectifs de la loi en matière de protection de la jeunesse en Ontario, les pouvoirs des sociétés de l’aide à l’enfance pour protéger les enfants contre l’abus et la négligence, les pouvoirs du tribunal dans ce genre de dossier, ainsi que les obligations particulières pour les enfants qui sont Inuits, Métis ou issus des Premières Nations.

    48:41

    Droit de la famille

    La protection de l’enfance
    Julie Daoust
    Julie Daoust
  • Cette formation traite de la vie privée et la communication de la preuve par la Couronne. Qu’en est-il des renseignements qui appartiennent à des tiers, et que la Couronne doit divulguer lors d’une instance pénale? Qu’en est-il de la protection de la vie privée qui doit être accordée à ces renseignements lorsqu’ils sont communiqués à un accusé? Me Robert Doyle fera tout d’abord un survol de l’obligation de communiquer la preuve qui a été recueillie au cours d’une enquête, puis discutera des limites de cette obligation. Il se penchera ensuite sur la question des privilèges et leur évolution dans les récents courants jurisprudentiels.

    1:20:38

    Droit pénal et criminel

    Protection de la vie privée et communication de la preuve par la Couronne
    Robert Doyle
    Robert Doyle
  • Cette formation vous offre un survol de la gestion des opérations et de l’amélioration des processus dans un contexte juridique. Me Christiane Saad fait une introduction aux méthodes Lean et Six Sigma qui vous aideront à remanier la gestion des processus de votre cabinet, et vous permettront de rendre le travail de votre équipe plus efficace et rentable.

    1:02

    Responsabilité professionnelle et gestion du cabinet

    Introduction au Lean Six Sigma
    Christiane Saad
    Christiane Saad
  • Droits humains au XXIe siècle: Quels choix ferez-vous?

    Conflits visant de plus en plus les civils, crise de l’accueil des réfugiés et des migrants, industries extractives, répression des défenseur.e.s., discours toxiques, surveillance de masse, lutte contre le terrorisme, changements climatiques… les lignes de l’acceptable sont poussées plus loin, et les faux choix sont légion : sécurité ou droits humains, développement ou droits humains. Les enjeux sont près de nous et nous avons le choix d’agir. Ce que fait Amnistie à cette fin. Cette conférence vous est présentée par le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne. Plus de détails.

    1:05:37

    Droit autochtone, Droit de l'immigration et des réfugiés, Droits de la personne

    Droits humains au XXIe siècle: Quels choix ferez-vous?
    Béatrice Vaugrante
    Béatrice Vaugrante
  • Cette formation vous donne un survol sur la question du déménagement d’un enfant suite à une séparation dans le domaine du droit de la famille. Me Paul Mongenais vous donne des conseils afin d’aider des clients qui soit souhaitent concrétiser des plans de déménagement, ou au contraire, d’empêcher un déménagement. Il vous présentera des outils et d’importants facteurs à considérer afin d’aider votre client dans le cadre d’une procédure en cour.

    1:16

    Droit de la famille

    Le déménagement d’un enfant suite à une séparation
    Paul Mongenais
    Paul Mongenais
  • La responsabilité professionnelle et le droit de la famille

    Cette conférence a pour but d’explorer les enjeux particuliers relatifs à la responsabilité professionnelle dans le contexte du droit de la famille. Une récente étude publiée par le “Winkler Institute for Dispute Résolution” (https://winklerinstitute.ca) servira de toile de fond. Trois excellents conférenciers, Me Julie Daoust, Me Gabrielle Beaulieu et Me Paul Mongeanis discute des diverses observations et conclusions de ce rapport dans le contexte de leurs expérience dans le domaine.

    1:13

    Droit de la famille, Responsabilité professionnelle et gestion du cabinet

    La responsabilité professionnelle et le droit de la famille
    Gabrielle Beaulieu, Julie Daoust, Paul Mongenais
    Gabrielle Beaulieu, Julie Daoust, Paul Mongenais
  • Au cours de cette formation, Me Thompson vous expliquera de façon générale les droits des actionnaires, les options de recours lorsqu’une dispute se présente et il offrira ses suggestions de stratégies en litige lorsque vous assumez un dossier avec un différend entre actionnaire.

    1:03:00

    Contentieux civil, Droit corporatif et commercial

    Les différends entre actionnaires
    Patrick Thompson
    Patrick Thompson
  • Cette formation présente la Loi sur la divulgation relative aux franchises. Elle résumera les éléments essentiels de cette législation en Ontario, ainsi que de ses équivalents dans les autres provinces canadiennes. Me Patenaude vous donnera également des conseils sur la rédaction et soumission d’un document de divulgation, et vous expliquera l’importance d’un tel document du point de vue du franchiseur, ainsi que du franchisé.

    35:39

    Droit corporatif et commercial, Droit des affaires

    La Loi sur la divulgation relative aux franchises
    Sylvie Patenaude
    Sylvie Patenaude