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  • Cette introduction aux organisations à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance a pour objectif de définir ces deux termes et de faire la distinction entre eux. L’accent sera mis sur les organisations à but non lucratif qui sont incorporés ou dans un processus d’incorporation de ses entités, et quelles sont les distinctions importantes à retenir quand on veut incorporer une organisation à but non lucratif par opposition à un organisme de bienfaisance.

    01:08:06

    Organisations à but non lucratif et organismes de bienfaisance

    Une introduction aux organisations à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance
    Sylvie Lalonde
    Sylvie Lalonde
  • La santé mentale est une question très importante présentement. Il incombe aux employeurs d’adapter l’environnement de travail. Me Jensen vous présente les obligations imposées  aux employeurs, ainsi que des suggestions pour faciliter l’accomodement des employés atteints de troubles de santé mentale.

    01:12:17

    Droit de l’emploi / du travail

    Santé mentale en milieu de travail : Considérations importantes
    Karen Jensen
    Karen Jensen
  • Me Noëlle Caloren vous présente un survol de l’évolution la plus récente dans le domaine de l’harcèlement au milieu de travail en Ontario, plus précisement en lumière du projet de loi 132. Cette formation a pour but de vous introduire aux modifications à la Loi sur la santé et la sécurité au travail en Ontario et aux devoirs imposés aux employeurs. Le tout est appuyé par certains exemples de cas dans la jurisprudence.

    59:30

    Droit de l’emploi / du travail

    Le harcèlement en milieu de travail
    Noëlle Caloren
    Noëlle Caloren
  • Cette formation portera sur l’équité procédurale et son importance en droit administratif et également pour les décideurs administratifs. Me Régimbald présentera les deux composantes de la justice naturelle ainsi que les conséquences d’une violation du devoir d’équité procédurale et la norme de contrôle de révision qui s’applique à ce concept.

    42:59

    Droit administratif

    L’équité procédurale en droit administratif
    Guy Régimbald
    Guy Régimbald
  • Une présentation sur la médiation/arbitrage en droit de la famille. La discussion portera sur les aspects suivants de ce domaine : les particularités de la médiation/arbitrage comme méthode de résolution des différends, le rôle et les qualités d’un bon médiateur ainsi que ceux d’un bon arbitre, et enfin quelques conseils pour améliorer le déroulement du processus et obtenir un résultat satisfaisant pour toutes les parties.

    57:09

    Droit de la famille

    La médiation et l’arbitrage en droit de la famille
    Julie Guindon
    Julie Guindon
  • Une introduction aux contrôles judiciaires ; quelles sortes de décisions peuvent faire l’objet d’un contrôle judiciaire, quelle est la procédure à suivre durant un contrôle judiciaire, quelle est la norme de contrôle applicable?

    annetardif
    01:00:31

    Droit administratif

    Les contrôles judiciaires
    Anne Tardif
    Anne Tardif
  • Des conseils pratiques pour mieux gérer la santé mentale des clients avec une emphase particulière sur le domaine du droit de l’immigration. Comment reconnaitre qu’il y a des enjeux de santé mentale dans un dossier? Quelles ressources avez-vous à votre disposition pour vous aider? Quelle est la meilleure approche dans ces situations?

    lailademirdache
    39:21

    Droit de l'immigration et des réfugiés, Responsabilité professionnelle et gestion du cabinet

    Gérer la santé mentale des clients dans le domaine du droit de l’immigration
    Laïla Demirdache
    Laïla Demirdache
  • Une introduction au droit des brevets et quelques conseils pratiques pour l’avocat qui débute dans ce domaine. Cette formation est aussi pertinente pour l’avocat exerçant généralement en droit des affaires qui a besoin d’une connaissance de base dans le domaine des brevets.

    42:23

    Droit de la propriété intellectuelle, Droit des affaires

    Conseils pratiques en droit en droit des brevets
    Jérôme Bastien
    Jérôme Bastien
  • Présentations par des juristes, des professeurs, des associations de juristes et des organismes de réglementation sur la question du Code de déontologie et les droits linguistiques avec un accent particulier sur les Règles 3.2-2A et 3.2-2B.  De plus, des allocutions de François Boileau, Commissaire aux services en français et de Ghislaine Saikaley, Commissaire aux langues officielles intérimaire. À noter que ce colloque a été accrédité pour 3,75 heures de professionnalisme par la Série de conférences Cavanagh s.r.l. sur le professionnalisme, un fournisseur agréé de contenu de professionnalisme par le Barreau de l’Ontario.

    Voir le programme complet du colloque

    04:58:59

    Droits linguistiques, Responsabilité professionnelle et gestion du cabinet

    Le Code de déontologie et les droits linguistiques (colloque)
    Alain Roussy, François Boileau et autres
    Alain Roussy, Daniel Mayer, François Boileau, François Larocque, Ghislaine Saikaley, Lise Rivet, Louise Hurteau, Michel Doucet, Pierre Foucher, Ronald Caza, Sonia Ouellette
  • L’aide médicale à mourir a fait l’objet de nombreux débats ces dernières années. Néanmoins, elle s’inscrit aujourd’hui comme une option s’offrant aux Canadiens. Cette marche vers la reconnaissance législative, d’abord au Québec, puis au fédéral, est passée par l’approbation de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Carter. La mise en œuvre de l’aide médicale à mourir entraine de nombreux enjeux et défis. Cette conférence a été l’occasion d’en discuter sous différents angles.

    Ce panel a été modéré par Me Michelle Giroux, professeure titulaire à la Faculté de droit, Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, et membre du Comité de juristes experts désigné par le gouvernement du Québec pour étudier la mise en œuvre des recommandations de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale du Québec sur la question de mourir dans la dignité.

    02:49:27

    Droit de la santé, Droits de la personne

    L’aide médicale à mourir (Conférence de droit civil pour la semaine des diplômés)
    Benoit Pelletier, Isabelle Marcoux, Julie Barette
    Benoit Pelletier, Isabelle Marcoux, Julie Barette
  • Un survol de la présente Loi sur les privilèges dans l’industrie de la construction, et des réformes proposées pour moderniser cette législation, ainsi que de leurs répercussions et application en pratique.

    55:02

    Droit de la construction

    Privilège dans le domaine de la construction
    Louis-Pierre Grégoire
    Louis-Pierre Grégoire
  • Me Anne Levesque présente un survol des traités internationaux et régionaux dont le Canada est signataire. Elle donne ensuite des conseils pratiques pour mettre en œuvre ces instruments ou mécanismes pour faire valoir les droits de vos clients devant des comités internationaux.

    48:08

    Droits de la personne

    Le droit international de la personne
    Anne Levesque
    Anne Levesque