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  • Me Skinner vous présente une formation qui porte sur l’arbitrage accéléré en Ontario. Au cours de cette formation, vous allez apprendre les aspects fondamentaux de l’arbitrage accéléré, le processus, ainsi que les délais à suivre. Après avoir visionné cette formation, vous serez en mesure d’initier et de naviguer le processus d’arbitrage accéléré en Ontario.

    55:53

    Droit de l’emploi / du travail

    L’arbitrage accéléré en Ontario
    Julie Skinner
    Julie Skinner
  • Me Thompson vous donne une formation détaillée sur les clauses restrictives dans le domaine du droit de l’emploi. Cette présentation porte sur la distinction entre les clauses restrictives dans les contrats de travail et celles dans le cadre d’achat-vente d’une entreprise, un aperçu historique sur les clauses restrictives, la restriction du commerce, le caractère raisonnable, le test à trois volets et un bref survol de la jurisprudence.

    54:22

    Droit de l’emploi / du travail

    Les clauses restrictives
    Martin Thompson
    Martin Thompson
  • Cette formation vous présente le droit de l’accès à l’information dans l’administration fédérale. Me Drapeau fait un survol de la Loi sur l’accès à l’information et passe notamment par ses extensions, ses exclusions, sa juridiction et sa portée, et donne finalement des conseils pratiques à savoir lorsqu’on fait une demande d’accès à l’information.

    47:24

    Accès à l'information, Droit administratif

    L’accès à l’information dans l’administration fédérale
    Michel Drapeau
    Michel Drapeau
  • Cette formation traite des clauses particulières dans les contrats d’emploi, tant écrits que verbaux, et leur interaction avec les points contentieux de la relation d’emploi. Le but de cette formation est de faire une analyse détaillée de l’impact de certaines clauses particulières sur le processus de litige civil. Elle est destinée surtout aux juristes de pratique générale qui nécessitent un survol en matière du droit de l’emploi.

    58:20

    Contentieux civil, Droit de l’emploi / du travail

    Contentieux en matière d’emploi : un survol
    Jennifer Aouad, Tess Brown
    Jennifer Aouad, Tess Brown
  • Cette introduction à la Loi sur la vente d’objets définit en premier lieu les termes-clefs employés dans cette législation, tels que “contrat de vente”, “objet”, “condition” et “garantie”, avant de faire un survol des articles les plus importants. Cette formation vous aidera également à délimiter la portée de la Loi sur la vente d’objets, ainsi qu’à mieux déterminer dans quelles circonstances elle s’applique.

    41:47

    Droit corporatif et commercial

    La Loi sur la vente d’objets
    Jean-François Laberge
    Jean-François Laberge
  • Me Houle vous présente une formation sur l’impôt sur l’administration des successions ainsi que le nouveau règlement sur la production d’une déclaration des renseignements des successions. Cette formation portera également sur la demande de certificats de nomination à titre de fiduciaire d’une succession.

    Testaments, successions

    Impôt sur l’administration des successions et la production d’une Déclaration de renseignements sur la succession
    Jessica Houle
    Jessica Houle
  • Allocutions de Monsieur Graham Fraser, Commissaire aux langues officielles du Canada (2006 à 2016), Président du Congrès, et de Monsieur Marco Mendicino, Député fédéral de Eglinton-Lawrence et Secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada.

    Congrès de l'AJEFO (2017)

    Congrès AJEFO – Mots de bienvenue
    Graham Fraser, Marco Mendicino
    Graham Fraser, Marco Mendicino
  • Ce panel discutera des questions de publicité, des honoraires conditionnels et de la mention de prix ou d’éloges reçus dans la publicité et le marketing. Le panel abordera également la question de ce qui constitue une publicité trompeuse à la lumière du Code de déontologie, par rapport à la perception qu’en a le public. Un panel à ne pas manquer pour les avocats, parajuristes et autres parties concernées !

    Si vous êtes un étudiant ou une étudiante en droit, veuillez nous contacter à pratiquO@uottawa.ca pour accéder à cette vidéo gratuitement.

    01:01:29

    Congrès de l'AJEFO (2017), Responsabilité professionnelle et gestion du cabinet

    Congrès AJEFO – Éthique et déontologie : Publicité et honoraires de renvoi
    Alain Roussy, Juda Strawczynski et autres
    Alain Roussy, Juda Strawczynski, Lise Rivet, Louise Hurteau, Sophie Galipeau
  • Ce panel maintenant récurrent au congrès annuel de l’AJEFO portera sur les nouveaux développements dans 24 domaines de droit.

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    02:00:22

    Congrès de l'AJEFO (2017)

    Congrès AJEFO – Panel éclair
    Alexandre Caza, Alexandre Kaufman et autres
    Alexandre Caza, Alexandre Kaufman, Alyssa Tomkins, Anne Tardif, Blaise Ndala, Chantal Brochu, Christian Paquette, Christian St-Onge, Christiane Saad, Christine LaCasse, Corey Willard, David Wright, Gabrielle St-Hilaire, Joseph Morin, Karen Perron, Margot Leduc Pomerleau, Marie-Andrée Vermette, Mathieu Delorme, Nidhi Punyarthi, Renée Soublière, Robert Doyle, Rodrigue Escayola, Ronald Caza, Sean McGee
  • Quels sont le rôle et la fonction du Bareau de l’Ombudsman de l’Ontario ? L’Ombudsman de l’Ontario, Monsieur Paul Dubé expliquera comment son Bureau aide des milliers d’Ontariennes et d’Ontariens à surmonter des difficultés administratives pour résoudre de graves problèmes. Il abordera également l’importance de bâtir des relations productives et collaboratives avec les intervenants dans les secteurs public et parapublic afin de pouvoir identifier et proposer des solutions aux problèmes administratifs individuels et systémiques.

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    28:47

    Congrès de l'AJEFO (2017), Droit administratif

    Congrès AJEFO – Rôle et fonction de l’Ombudsman de l’Ontario : finalement démystifiés !
    Paul Dubé
    Paul Dubé
  • En 2015, la Comission de vérité et de réconciliation du Canada (CVR) a lancé 94 appels à l’action en vue de remédier aux séquelles laissées par les pensionnats et faire avancer le processus de réconciliation. Dans un premier temps, les conférenciers présenteront des exemples de discrimination continue à l’égard des autochtones au Canada qui consituent des barrières à la réconciliation. Dans un deuxième temps, les conférenciers présenteront des initiatives liées à la mise ne oeuvre d’appels à l’action de la CVR et de la décolonisation.

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    48:09

    Congrès de l'AJEFO (2017), Droit autochtone, Droits de la personne

    Congrès AJEFO – Sujet d’actualité: droit autochtone
    Anne Levesque, Karen Restoule, Natai Shelson
    Anne Levesque, Karen Restoule, Natai Shelson
  • Les tribunaux décisionnels en Ontario : qui, pourquoi, comment? L’accès à la justice administrative en Ontario à l’affiche. Ce panel offrira une brève description des regroupements des tribunaux décisionnels, le pourquoi des regroupements et l’évolution constante de leurs procédures, règlements administratifs et de la jurisprudence. Que réserve l’avenir pour le trio de l’Ontario?

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    32:50

    Congrès de l'AJEFO (2017), Droit administratif, Droit de l’environnement, Droits de la personne

    Congrès AJEFO – Le trio de l’Ontario
    Josée Bouchard, Karen Restoule et autres
    Josée Bouchard, Karen Restoule, Marcelle Bourrassa, Sylvie Charron