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  • Cette formation traite de la vie privée et la communication de la preuve par la Couronne. Qu’en est-il des renseignements qui appartiennent à des tiers, et que la Couronne doit divulguer lors d’une instance pénale? Qu’en est-il de la protection de la vie privée qui doit être accordée à ces renseignements lorsqu’ils sont communiqués à un accusé? Me Robert Doyle fera tout d’abord un survol de l’obligation de communiquer la preuve qui a été recueillie au cours d’une enquête, puis discutera des limites de cette obligation. Il se penchera ensuite sur la question des privilèges et leur évolution dans les récents courants jurisprudentiels.

    1:20:38

    Droit pénal et criminel

    Protection de la vie privée et communication de la preuve par la Couronne
    Robert Doyle
    Robert Doyle
  • Cette formation vous offre un survol de la gestion des opérations et de l’amélioration des processus dans un contexte juridique. Me Christiane Saad fait une introduction aux méthodes Lean et Six Sigma qui vous aideront à remanier la gestion des processus de votre cabinet, et vous permettront de rendre le travail de votre équipe plus efficace et rentable.

    1:02

    Responsabilité professionnelle et gestion du cabinet

    Introduction au Lean Six Sigma
    Christiane Saad
    Christiane Saad
  • Conflits visant de plus en plus les civils, crise de l’accueil des réfugiés et des migrants, industries extractives, répression des défenseur.e.s., discours toxiques, surveillance de masse, lutte contre le terrorisme, changements climatiques… les lignes de l’acceptable sont poussées plus loin, et les faux choix sont légion : sécurité ou droits humains, développement ou droits humains. Les enjeux sont près de nous et nous avons le choix d’agir. Ce que fait Amnistie à cette fin. Cette conférence vous est présentée par le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne. Plus de détails.

    1:05:37

    Droit autochtone, Droit de l'immigration, Droit des réfugiés, Droits de la personne

    Droits humains au XXIe siècle: Quels choix ferez-vous?
    Béatrice Vaugrante
    Béatrice Vaugrante
  • Cette formation vous donne un survol sur la question du déménagement d’un enfant suite à une séparation dans le domaine du droit de la famille. Me Paul Mongenais vous donne des conseils afin d’aider des clients qui soit souhaitent concrétiser des plans de déménagement, ou au contraire, d’empêcher un déménagement. Il vous présentera des outils et d’importants facteurs à considérer afin d’aider votre client dans le cadre d’une procédure en cour.

    1:16

    Droit de la famille

    Le déménagement d’un enfant suite à une séparation
    Paul Mongenais
    Paul Mongenais
  • Cette conférence a pour but d’explorer les enjeux particuliers relatifs à la responsabilité professionnelle dans le contexte du droit de la famille. Une récente étude publiée par le “Winkler Institute for Dispute Résolution” (https://winklerinstitute.ca) servira de toile de fond. Trois excellents conférenciers, Me Julie Daoust, Me Gabrielle Beaulieu et Me Paul Mongeanis discute des diverses observations et conclusions de ce rapport dans le contexte de leurs expérience dans le domaine.

    1:13

    Droit de la famille, Responsabilité professionnelle et gestion du cabinet

    La responsabilité professionnelle et le droit de la famille
    Gabrielle Beaulieu, Julie Daoust, Paul Mongenais
    Gabrielle Beaulieu, Julie Daoust, Paul Mongenais
  • Au cours de cette formation, Me Thompson vous expliquera de façon générale les droits des actionnaires, les options de recours lorsqu’une dispute se présente et il offrira ses suggestions de stratégies en litige lorsque vous assumez un dossier avec un différend entre actionnaire.

    1:03:00

    Contentieux civil, Droit corporatif et commercial

    Les différends entre actionnaires
    Patrick Thompson
    Patrick Thompson
  • Cette formation présente la Loi sur la divulgation relative aux franchises. Elle résumera les éléments essentiels de cette législation en Ontario, ainsi que de ses équivalents dans les autres provinces canadiennes. Me Patenaude vous donnera également des conseils sur la rédaction et soumission d’un document de divulgation, et vous expliquera l’importance d’un tel document du point de vue du franchiseur, ainsi que du franchisé.

    35:39

    Droit corporatif et commercial, Droit des affaires

    La Loi sur la divulgation relative aux franchises
    Sylvie Patenaude
    Sylvie Patenaude
  • Me Skinner vous présente une formation qui porte sur l’arbitrage accéléré en Ontario. Au cours de cette formation, vous allez apprendre les aspects fondamentaux de l’arbitrage accéléré, le processus, ainsi que les délais à suivre. Après avoir visionné cette formation, vous serez en mesure d’initier et de naviguer le processus d’arbitrage accéléré en Ontario.

    55:53

    Droit de l’emploi / du travail

    L’arbitrage accéléré en Ontario
    Julie Skinner
    Julie Skinner
  • Me Thompson vous donne une formation détaillée sur les clauses restrictives dans le domaine du droit de l’emploi. Cette présentation porte sur la distinction entre les clauses restrictives dans les contrats de travail et celles dans le cadre d’achat-vente d’une entreprise, un aperçu historique sur les clauses restrictives, la restriction du commerce, le caractère raisonnable, le test à trois volets et un bref survol de la jurisprudence.

    54:22

    Droit de l’emploi / du travail

    Les clauses restrictives
    Martin Thompson
    Martin Thompson
  • Cette formation vous présente le droit de l’accès à l’information dans l’administration fédérale. Me Drapeau fait un survol de la Loi sur l’accès à l’information et passe notamment par ses extensions, ses exclusions, sa juridiction et sa portée, et donne finalement des conseils pratiques à savoir lorsqu’on fait une demande d’accès à l’information.

    47:24

    Accès à l'information, Droit administratif

    L’accès à l’information dans l’administration fédérale
    Michel Drapeau
    Michel Drapeau
  • Cette formation traite des clauses particulières dans les contrats d’emploi, tant écrits que verbaux, et leur interaction avec les points contentieux de la relation d’emploi. Le but de cette formation est de faire une analyse détaillée de l’impact de certaines clauses particulières sur le processus de litige civil. Elle est destinée surtout aux juristes de pratique générale qui nécessitent un survol en matière du droit de l’emploi.

    58:20

    Contentieux civil, Droit de l’emploi / du travail

    Contentieux en matière d’emploi : un survol
    Jennifer Aouad, Tess Brown
    Jennifer Aouad, Tess Brown
  • Cette introduction à la Loi sur la vente d’objets définit en premier lieu les termes-clefs employés dans cette législation, tels que “contrat de vente”, “objet”, “condition” et “garantie”, avant de faire un survol des articles les plus importants. Cette formation vous aidera également à délimiter la portée de la Loi sur la vente d’objets, ainsi qu’à mieux déterminer dans quelles circonstances elle s’applique.

    41:47

    Droit corporatif et commercial

    La Loi sur la vente d’objets
    Jean-François Laberge
    Jean-François Laberge