Les commentaires de
Stéphane Desmarais
concernant la note de Benoit
sur les clauses restrictives

Stéphane Desmarais

Lorsque je confie la tâche de rédiger une note, c’est parce que je dois prendre une décision éclairée. Je veux une discussion qui mène à une réponse. De plus, je veux une réponse assurée.

Je constate souvent que les avocats subalternes et les étudiants d’été ont si peur d’avoir tort qu’ils s’abstiennent de prendre position. Ils écrivent que « d’une part, le tribunal pourrait faire ceci; d’autre part, le tribunal pourrait faire cela » et ils ne parviennent pas tout à fait à indiquer une direction probable. Je dois les faire venir à mon bureau pour qu’ils me disent de vive voix ce qu’ils pensent vraiment. Ils ne veulent tout simplement pas s’engager sur papier.

La note de Benoit est étonnamment simple et pratique. La première page énonce sa prévision. Sa courte réponse traite directement de la question précise du client; oui, Bradley devrait être en mesure de quitter son emploi et de créer une nouvelle entreprise sans être gêné par la clause restrictive.

J’admets qu’après avoir lu la première page et la courte réponse, je suis passé directement à la conclusion.

J’ai vraiment aimé le premier paragraphe. Il énonce de façon succincte les faits clés à l’appui de la prévision et le fait si bien que, lorsque je suis revenu à la section dans laquelle Benoit a appliqué la jurisprudence aux faits de Bradley, j’ai pu voir immédiatement la logique.

Je dois dire que j’ai trouvé la discussion de la cause un peu longue. Je connais très bien l’affaire Elsley, alors j’ai parcouru toute la section plutôt rapidement. Je n’ai vraiment porté attention qu’à la section dans laquelle Benoit a appliqué la jurisprudence aux faits de Bradley.

Le résumé des faits de Benoit était bon. Il a prévu les questions que j’aurais posées, comme celle de savoir si la clause restrictive était définie quelque part dans le document et celle de savoir si le contrat de travail et le contrat de vente de l’entreprise étaient des documents distincts.

Benoit a aussi fourni suffisamment de renseignements généraux pour situer les questions juridiques de Bradley dans un plus vaste contexte personnel et commercial. Benoit a suffisamment parlé de la situation personnelle de Bradley pour que l’on sache pourquoi Bradley veut tant quitter Tech World immédiatement, sans donner trop de détails sur la vie personnelle de Bradley.

Franchement, avec ce paiement final de 500 000 $ en jeu, je parlerai à Bradley d’une stratégie qui évitera de compromettre les choses jusqu’à ce que l’argent soit reçu. Mon instinct me dit que Benoit a tort de penser qu’il faudrait entamer des négociations avant le versement du paiement final. Je ne m’attends pas à ce que Benoit ait déjà un tel niveau de jugement – cela viendra sûrement avec l’expérience. Mais tout cela fera partie d’une plus  longue discussion avec le client.