Courte réponse

Quelle est ma prévision et pourquoi je fais une telle prévision? La courte réponse annonce votre résultat essentiel ainsi que les règles juridiques et les faits clés à l’appui de ce résultat.

Vous pouvez presque parier que l’avocat superviseur sautera à la courte réponse avant de lire toute autre chose. De plus, il se peut que l’avocat ne lise rien d’autre. Pour maximiser la valeur de votre courte réponse, vous avez besoin de quelques phrases concises qui transmettent le message principal de votre section de discussion.

a. Donnez une réponse précise, mais ne garantissez rien et ne tergiversez pas.

Votre courte réponse doit prendre position sur l’issue sans garantir le résultat.

Est-ce que l’issue est :

  • très probable?
  • probable?
  • plus ou moins probable?
  • peu probable?

Est-ce que le risque est :

  • faible?
  • moyen?
  • élevé?

Fait important, votre courte réponse et votre discussion doivent exprimer le même niveau de certitude.

Attention aux « messages incertains » assimilables à des tergiversations.

Par exemple, votre courte réponse pourrait se lire comme suit :

« Puisque les causes sont fondées sur les faits, il est difficile de dire si Chris Bay et Pat Kline détenaient Farm Acres en tant que tenants communs ».

L’avocat superviseur pensera : « Je n’avais pas besoin de votre recherche pour le savoir! ».

Votre courte réponse pourrait plutôt se lire comme suit :

« Chris Bay et Pat Kline seront considérés comme des tenants en commun de Farm Acres, si leur correspondance démontre qu’ils se sont entendus pour vendre la propriété et diviser le produit de la vente ».

Ici, bien que vous ayez encore livré un « message incertain », l’avocat superviseur a les renseignements nécessaires pour exercer un jugement indépendant.

La pire chose que vous puissiez faire, c’est de tergiverser sans aucune raison. Si vous trouvez que vous hésitez, essayez de vaincre votre réticence à vous engager en fournissant au lecteur les faits qui feront la différence, d’une façon ou d’une autre. Si vous hésitez encore à énoncer ces faits, indiquez très précisément ce qui vous fait hésiter. Peut-être qu’il n’y a pas de jurisprudence sur la question, ou que la jurisprudence est également partagée? Examinez ensuite si vous pouvez pencher d’un côté ou de l’autre en vous fondant sur un argument de politique, en faisant des analogies avec d’autres principes juridiques plus établis, ou en confirmant des faits manquants.

b. Adaptez les faits clés au droit – mais ne faites pas d’analyse ou d’analogies et ne comparez pas les solutions possibles

Puisque la courte réponse peut être la seule chose que l’avocat lit tout de suite, vous devez indiquer le plus clairement possible comment les faits clés s’inscrivent dans les règles juridiques pour étayer votre prévision. En même temps, la courte réponse doit être fidèle à son nom et donc être courte; vous devrez donc attendre jusqu’à la section de discussion pour exposer votre analyse détaillée et votre raisonnement analogique, pour comparer les solutions possibles et pour renvoyer à des arrêts.

Prenez la question juridique suivante :

« La tenance conjointe de Chris Bay et Pat Kline a-t-elle été disjointe, de manière à ce qu’il ait été mis fin au droit de survie et à ce qu’ils détiennent désormais Farm Acres comme tenants en commun, de sorte qu’Alice Bay peut hériter de la part de Chris Bay? »

Comparez les courtes réponses de deux étudiants à cette question juridique. Laquelle voudriez-vous lire si vous êtes pressé?

Étudiant I – Une courte réponse claire, précise et détaillée

Oui, il est probable qu’Alice Bay héritera de l’intérêt de Chris Bay dans Farm Acres au motif que la tenance conjointe entre Chris Bay et Pat Kline a été disjointe avant le décès de Chris Bay. Les tenants conjoints disjoignent la tenance conjointe, mettant ainsi fin au droit de survie, et créent une tenance commune de l’une quelconque des manières suivantes : un acte unilatéral touchant une de quatre unités, un accord mutuel, ou une conduite habituelle suffisante pour démontrer que les propriétaires traitaient mutuellement la propriété comme une tenance commune. La correspondance entre Bay et Kline, dans laquelle ils ont convenu de mettre la propriété en vente immédiatement et de diviser le produit de la vente de façon inégale en fonction de leurs dépenses relatives sur des améliorations, démontrait leur accord mutuel et une conduite habituelle suffisante pour disjoindre la tenance conjointe.

Étudiant II – Une discussion complète déguisée en courte réponse

Oui, il est probable qu’Alice Bay puisse hériter de l’intérêt de Chris Bay dans Farm Acres au motif que la tenance conjointe entre Chris Bay et Pat Kline a été disjointe avant le décès de Chris Bay. Il est relativement facile pour les tenants conjoints de détruire le droit de survie (y mettre fin) par un acte unilatéral, un accord mutuel, ou une conduite habituelle suffisante pour démontrer que les propriétaires traitaient mutuellement la propriété comme une tenance commune. La question principale est celle de savoir si la correspondance de 2006 entre Pat Kline et Chris Bay démontre qu’ils se considéraient l’un l’autre comme des tenants en commun ayant des intérêts distincts. Les affaires dans lesquelles le tribunal a conclu à l’existence d’une disjonction mettent souvent en cause un mari et une épouse qui se séparent ou qui divorcent et des parties qui ont déjà vécu séparément pendant un certain temps et qui négocient le partage de leurs biens. En l’espèce, Chris et Pat sont des cousins, de sorte que l’on peut soutenir que leur situation est analogue à celle d’époux en instance de divorce, puisque Chris et Pat ne s’entendaient pas. Les affaires dans lesquelles le tribunal a conclu à l’existence d’une disjonction par accord mutuel ou par conduite habituelle reposent beaucoup sur les faits. Par exemple, des négociations ratées sur la façon dont les biens seront partagés sont parfois interprétées comme créant une disjonction de la tenance conjointe (Robichaud v Watson (1983) 42 O.R. (2d), 1983 CarswellOnt 611 (H.C.)). Par contre, dans d’autres causes, il a été déclaré en obiter que de simples offres renvoyées de part et d’autre ne peuvent produire une disjonction (Burgess v Rawnsley, [1975] Ch. 429, [1975] 3 All E.R. 142 (C.A.) à 447 Ch.). Puisque la correspondance entre Bay et Kline convenait de mettre la propriété en vente immédiatement et de diviser le produit de la vente de façon inégale en fonction des sommes dépensées par chacun d’eux sur des améliorations, elle allait probablement au-delà d’un simple échange de propositions et démontrait leur accord mutuel et une conduite habituelle suffisante pour disjoindre la tenance conjointe.

c. Où la courte réponse devrait-elle être placée dans la note?

Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise réponse à cette question. Certains avocats et cabinets veulent que l’énoncé des questions en litige soit suivi immédiatement de la courte réponse et que ces sections soient les premières de la note, avant la section des faits.

D’autres préfèrent intégrer la courte réponse à un paragraphe d’introduction qui contient la prévision et une explication. Sous ce format, la section de discussion suit directement l’énoncé des questions en litige.

Les deux formats permettent de s’assurer que l’avocat lit la prévision dès le début.

d. Avez-vous besoin à la fois d’une courte réponse et d’une conclusion à la fin de la note?

La courte réponse et la conclusion peuvent servir différentes fonctions, mais vous n’avez pas toujours besoin des deux sections à la fois. Il se peut que le cabinet ou l’avocat superviseur ait des préférences. Si le choix vous appartient, songez aux points suivants :

  • S’il s’agit d’une note portant sur une ou deux questions et contenant une simple et brève discussion, une courte réponse est très probablement suffisante.
  • Est-ce que la note contient plusieurs sous-questions ou des discussions compliquées? Si tel est le cas, chaque courte réponse aide à fractionner l’analyse des questions, tandis que la conclusion rassemble les questions dans un sommaire complet.
  • Avez-vous besoin d’une conclusion pour nuancer davantage votre courte réponse ou pour faire ressortir toute hypothèse sur laquelle la réponse est fondée?
  • Avez-vous besoin d’une conclusion pour mettre en contexte la recommandation d’une stratégie de suivi ou des prochaines mesures à prendre?

e. Format

Les courtes réponses commencent souvent par une phrase qui répond à la question juridique soulevée. Lorsque l’énoncé des questions en litige prend la forme d’une question, la phrase commence souvent par une réponse d’un ou de deux mots :

  • Oui
  • Non
  • Probablement que oui
  • Probablement que non

La prochaine ou les deux prochaines phrases mêlent les faits clés aux règles juridiques pour étayer la réponse initiale.

Voici la courte réponse d’une note rédigée par un étudiant dans un format commun :

Question en litige : Est-ce que Sam Brown a un droit supérieur à l’argent trouvé par Mary Ames si l’argent a été trouvé dans un livre d’occasion qu’Ames a obtenu de la librairie de Brown?

Oui. Sam Brown aura probablement gain de cause dans le cadre de sa réclamation visant l’argent trouvé dans le livre d’occasion obtenu de sa librairie, parce que le propriétaire des lieux a une réclamation supérieure s’il démontre une intention de contrôler les articles trouvés sur les lieux. Brown garde habituellement les objets de valeur trouvés dans les livres d’occasion dans un coffre-fort installé sur les lieux, tandis qu’une enseigne au‑dessus de la caisse enregistreuse se lit comme suit : « N’ayez crainte – ce qui est perdu se trouve ici »; ensemble, ces deux faits démontrent l’intention de Brown de contrôler les articles laissés au magasin.

Pour être claire et facile à lire, la courte réponse devrait être compatible avec le format, le vocabulaire et le système de numérotation de l’énoncé des questions en litige. Lorsqu’il y a plusieurs questions en litige, vous utilisez le même système de numérotation que celui que vous avez utilisé pour énoncer les questions et les sous-questions. Facilitez la tâche de votre lecteur et utilisez aussi le même système de numérotation pour votre section de discussion.