Introduction

a. Paragraphes d’introduction : le sentier bien éclairé

Une rédaction juridique efficace mène le lecteur sur un sentier bien éclairé.

Votre introduction est votre sentier bien éclairé pour l’avocat superviseur.

Si vous dites tout et le dites bien dans les quelques premiers paragraphes, l’avocat superviseur saura ce qui suit :

  • Pourquoi lire la note – quel problème juridique est en voie d’être réglé et pour qui?
  • Quel est le résultat prévu – votre conclusion et les faits et le droit à l’appui de celle-ci.
  • Quelles décisions doivent être prises – les recommandations et les prochaines mesures à prendre.

L’avocat superviseur a maintenant hâte de lire et de comprendre votre discussion et votre analyse.

De plus, si l’avocat ne lit pas plus loin que l’introduction – ce qui est possible dans un cabinet d’avocats occupé – vous avez quand même livré votre message.

Les notes n’ont pas toutes une introduction.

Certains cabinets et avocats passent directement du titre de la note à l’énoncé des questions en litige et à la courte réponse. Vous pouvez quand même appliquer les principes relatifs aux introductions solides ailleurs dans les premiers paragraphes de votre section des faits et dans la section de discussion.

b. Ce que savent tous les journalistes et les grands rédacteurs juridiques – Présentez votre message dès le début

Les lecteurs juristes sont impatients et veulent des réponses immédiates – pas de suspense. Une bonne introduction donne un objectif aux lecteurs et les aide ensuite à lire de façon efficiente et efficace en présentant tout de suite les renseignements clés.

En moins d’une page et demie, votre introduction peut :

  • attirer l’attention du lecteur;
  • réduire les faits aux éléments clés;
  • établir les problèmes juridiques abordés;
  • énoncer les critères juridiques appliqués;
  • livrer une conclusion.
Attirez l’attention du lecteur.

Placez la question juridique dans son plus vaste contexte tout en vous assurant de maintenir le ton neutre de la note prédictive :

  • Quel est le contexte humain de la question juridique?
  • Quelle décision relative au but du client ou à la stratégie de la cause repose sur la prévision de la note?

En une phrase, dites au lecteur ce qui est en jeu.

Exemples :

  • Cheryl Lane, qui est âgée de 62 ans, ne peut trouver d’emploi depuis qu’elle a été congédiée de son emploi non syndiqué il y a douze mois, après qu’elle eut envoyé à des collègues un courriel concernant une réunion de recrutement syndical.
  • Alex Beachwood veut obtenir une modification de son accord de garde conjointe afin de pouvoir accepter un nouvel emploi et déménager avec ses enfants dans une autre ville.
  • Alice Baker, une travailleuse sociale à la maison de retraite Maplewood Gardens, a été citée à comparaître pour témoigner lors d’une audience visant à déterminer la capacité mentale d’un résident.
  • Notre client, Harry Artist, a une audience relative à son expulsion dans cinq jours.
  • Nancy Ames a reçu un avis d’expulsion au motif qu’elle a un chien dans son appartement.
Maintenant que vous avez l’attention de l’avocat superviseur

Rendez la note accessible et assurez-vous que vos points restent dans l’esprit de l’avocat en annonçant :

  • les faits clés;
  • les questions juridiques;
  • la façon dont les faits s’adaptent au droit pour appuyer votre conclusion.

Exemples :

  • Notre client, Harry Artist, a une audience relative à son expulsion dans cinq jours. M. Artist est entré dans le pays comme visiteur et a travaillé sans rémunération pour son employeur pendant deux semaines en attendant l’approbation de son permis de travail. En vertu de la Loi sur l’immigration, une mesure d’expulsion empêchera M. Artist d’entrer dans le pays et ce, de façon permanente. Le fait de travailler lors d’un séjour à titre de visiteur est un motif d’expulsion, même si le visiteur est un bénévole. M. Artist peut éviter l’expulsion en quittant volontairement le pays. M. Artist devra vraisemblablement quitter volontairement le pays pour éviter qu’une mesure d’expulsion ne soit prise contre lui et ensuite entrer de nouveau dans le pays, muni d’un permis de travail.
  • Nancy Ames a reçu un avis d’expulsion au motif qu’elle a un chien dans son appartement. Un nouveau locataire, qui a très peur des chiens, a emménagé dans l’immeuble. En vertu de la Loi sur la location à usage d’habitation, Mme Ames ne peut être expulsée en raison de la présence d’un animal que si le comportement passé de l’animal a entravé de façon importante la jouissance raisonnable d’un autre locataire. Il est très peu probable que la peur des chiens d’un autre locataire soit un motif d’expulsion si le chien n’a pas été une nuisance ni agi de façon hostile envers les locataires.

c. Renseignements d’ordre administratif : Dites-moi encore ce que je vous ai demandé de faire!

Les avocats occupés peuvent oublier les détails d’un dossier ou les instructions qu’ils ont données, même en peu de temps. Votre tâche consiste en partie à rappeler ces détails ou instructions à l’avocat superviseur et à fournir suffisamment de renseignements aux futurs lecteurs qui pourraient chercher des notes sur une question similaire.

Voici deux exemples de phrases introductives qui attirent l’attention de l’avocat superviseur et qui lui rappellent la tâche qu’il vous a assignée :

  • Vous m’avez demandé d’effectuer des recherches sur la question de savoir s’il est probable qu’un tribunal accorde à notre cliente, Cheryl Lane, des dommages‑intérêts pour congédiement injustifié. Cheryl Lane, qui est âgée de 62 ans, ne peut trouver d’emploi depuis qu’elle a été congédiée de son emploi non syndiqué il y a douze mois, après qu’elle eut envoyé à des collègues un courriel concernant une réunion de recrutement syndical.
  • Alice Baker, une travailleuse sociale à la maison de retraite Maplewood Gardens, a été citée à comparaître pour témoigner lors d’une audience visant à déterminer la capacité mentale d’un résident. Vous m’avez demandé d’effectuer des recherches sur la question de savoir si le statut de travailleuse sociale d’Alice l’empêche de répéter des renseignements obtenus auprès de résidents lors de conversations confidentielles.
Rappelez à l’avocat superviseur toute instruction sur ce qu’il ne faut PAS faire.

Il y a souvent des raisons pratiques de ne pas examiner une question. Par exemple, il se peut que l’avocat superviseur soit déjà au courant du droit sur la question ou veuille gagner du temps en consultant d’autres avocats du cabinet avant d’effectuer toute recherche. Indiquez clairement les limites de vos recherches, afin que l’avocat superviseur, ou toute autre personne qui s’occupe du dossier, ne se demande pas comment vous auriez pu omettre une question évidente.

Sources d’information

Vos sources d’information sont un autre élément d’ordre administratif que vous pourriez indiquer. Avez-vous :

  • assisté à la réunion avec le client?
  • examiné le dossier au complet ou seulement certains documents?
  • communiqué avec le client pour obtenir des renseignements complémentaires?

L’avocat superviseur aura plus confiance en votre travail si vous pouvez vérifier que vous aviez des renseignements complets.

d. Le processus de rédaction

Vos premiers mots sont importants mais ne sont pas nécessairement ceux que vous écrivez en premier. Plusieurs rédacteurs de notes passent trop de temps à rédiger le premier paragraphe afin qu’il soit parfait, pour découvrir ensuite que celui-ci doit être réécrit après qu’ils ont examiné et révisé leur analyse.

La rédaction de la section de discussion est un processus de réexamen. Vous ne saurez pas ce que vous voulez vraiment dire dans l’introduction avant d’avoir évalué votre théorie initiale au regard des faits du client et relu vos notes de recherche. Vos points de vue sur les chances de succès pourraient se renforcer ou s’affaiblir au fur et à mesure que vous mettez vos idées sur papier.

Conseil : Tentez de rédiger la section de discussion en premier. Si vous ne pouvez commencer sans une introduction, prenez dix minutes pour écrire quelques phrases sur ce qui suit :

  • Quelles sont les parties en cause?
  • Quel problème doit être réglé ou quelle décision doit être prise?
  • Quel est l’état actuel de l’affaire?
  • Selon vous, qu’est-ce qu’un tribunal fera?

Passez ensuite à autre chose, en sachant que vous reviendrez à la section de discussion pour la réviser une autre fois.

e. Exercice : Qui peut utiliser les terres humides?

Une étudiante en droit qui travaille dans un cabinet d’avocats pour l’été a envoyé sa première ébauche à son mentor. Lisez son introduction et pensez aux façons de l’améliorer.

  • Qu’est-ce qui manque?
  • Qu’est-ce qui pourrait être plus solide?
  • Est-ce que l’introduction fait une prévision?
Introduction – Première ébauche : Est-ce que les terres humides sont assujetties à une servitude?

Cliquez sur la note de bas de page après chaque phrase pour écouter les commentaires du mentor. Ensuite, aidez l’étudiante à réécrire l’introduction en choisissant de nouvelles phrases qui abordent les points soulevés par le mentor.

La présente note juridique vise à fournir une opinion juridique sur la question de savoir si la Société d’ornithologues amateurs Englewood a le droit d’utiliser les terres humides situées dans le coin nord-ouest de la propriété de Pat Smith, appelée Garden Grove, en vertu d’une servitude créée par prescription 1. Il se peut que la Société d’ornithologues amateurs ait un droit exécutoire relativement à l’utilisation des terres humides de Garden Grove, parce que le droit a le caractère et la qualité d’une servitude 2. À moins d’une preuve démontrant qu’une entente ou un consentement, verbal ou écrit, existait entre la Société et le propriétaire antérieur, une servitude en faveur de la Société fondée sur une utilisation à long terme sera reconnue 3.

Commentaires du mentor sur la première phrase.

Transcription

Commentaires du mentor sur la deuxième phrase.

Transcription

Commentaires du mentor sur la troisième phrase.

Transcription

Aidez à réécrire l’introduction :

Chacune des phrases originales doit être remplacée par une ou plusieurs phrases qui, ensemble, abordent les commentaires du mentor. Relisez chaque phrase originale. Ensuite, choisissez toutes les phrases que vous substitueriez à l’originale. Cliquez sur les commentaires du mentor pour lire ce qu’elle pense de vos choix. Lorsque vous avez terminé, vous pouvez lire l’introduction révisée et les commentaires finaux du mentor.

Première phrase – version originale :

La présente note juridique vise à fournir une opinion juridique sur la question de savoir si la Société d’ornithologues amateurs Englewood a le droit d’utiliser les terres humides situées dans le coin nord-ouest de la propriété de Pat Smith, appelée Garden Grove, en vertu d’une servitude créée par prescription.

Choisir parmi les phrases suivantes :
  1. La présente note examine comment la Société d’ornithologues amateurs Englewood peut établir un droit d’utiliser des sentiers sur des terres humides situées dans le coin nord-ouest de la propriété de notre client, Pat Smith.

    Commentaires du mentor

    Cette révision aide un peu, parce que nous savons désormais clairement qui est notre client. Cependant, je n’en sais toujours pas assez sur le contexte du problème. Pourquoi nous penchons-nous sur cette affaire? Est-ce que la Société a intenté une action en justice, ou cherchons-nous une façon de la faire cesser d’utiliser la propriété? Par ailleurs, la phrase donne à penser que vous voulez aider la Société à justifier son utilisation, plutôt que de trouver pour notre client, Pat Smith, une façon de l’arrêter. Essayez encore.
  2. Vous m’avez demandé d’effectuer des recherches sur les motifs que notre client, Pat Smith, peut invoquer pour faire échec à la prétention de la Société d’ornithologues amateurs Englewood selon laquelle une servitude acquise par prescription lui permet de marcher sur les sentiers d’une zone humide située dans le coin nord-ouest de la propriété de M. Smith, vu que la Société surveille la migration et les activités d’oiseaux dans les terres humides depuis trente ans.

    Commentaires du mentor

    Cette révision contribue grandement à répondre à mes commentaires. Toutefois, je pense que vous pouvez aller plus loin. Ce qui est bien, c’est que le lecteur connaît les parties, les faits et la recherche assignée. Aussi, il est respectueux d’appeler le client M. Smith. Ce qu’il manque, ce sont des renseignements sur l’état de l’affaire. Pourquoi nous penchons-nous sur cette affaire? Est-ce que la Société a intenté une action en justice, ou cherchons-nous une façon de la faire cesser d’utiliser la propriété? Je pense que vous pouvez améliorer cet aspect de la note. Essayez encore une fois.
  3. Vous m’avez demandé d’effectuer des recherches sur les motifs que notre client, Pat Smith, peut invoquer pour faire échec à l’action de la Société d’ornithologues amateurs Englewood visant à obtenir une déclaration portant que la Société a acquis une servitude par prescription lui permettant de marcher sur les sentiers d’une zone humide située dans le coin nord-ouest de la propriété de M. Smith, vu que la Société surveille la migration et les activités d’oiseaux dans les terres humides depuis trente ans.

    Commentaires du mentor

    Il s’agit d’une phrase d’introduction très complète. Le lecteur connaît les parties, les faits, la recherche assignée et l’objet de la note – aider l’avocate à répondre à une action visant à obtenir une mesure de redressement déclaratoire. Aussi, il est respectueux d’appeler le client M. Smith. Bon travail!
  4. M. Smith s’inquiète de ne pas pouvoir vendre la propriété si celle-ci est assujettie à la servitude que la Société prétend avoir acquise.

    Commentaires du mentor

    Il s’agit d’un rappel très utile des préoccupations pratiques et financières du client – nous devons toujours garder à l’esprit ce qui est en jeu pour le client. Après tout, notre tâche consiste à régler les problèmes des gens et non à répondre à des questions juridiques abstraites. Ne commencez pas le paragraphe par cette phrase, car il ne s’agit pas d’une bonne phrase sujet; toutefois, assurez-vous de la garder dans l’introduction.
  5. Vous m’avez demandé de ne pas examiner la question de l’intrusion.

    Commentaires du mentor

    Il est judicieux de rappeler à l’avocate qu’elle ne voulait pas que vous fassiez de recherches sur la question de l’intrusion. Sinon, elle – ou un futur lecteur – se demanderait pourquoi vous avez omis une telle question évidente. Gardez cette phrase.

Réponses

Les bonnes réponses sont : c, d et e.

Deuxième phrase – version originale :

Il se peut que la Société d’ornithologues amateurs ait un droit exécutoire relativement à l’utilisation des terres humides de Garden Grove, parce que son utilisation a le caractère et la qualité d’une servitude.

Choisir parmi les phrases suivantes :
  1. La Société peut s’acquitter de son fardeau de prouver qu’elle satisfait aux quatre critères relatifs aux servitudes établis dans l’arrêt de principe, Ellenborough Park, à savoir : (i) il y a un fonds dominant et un fonds servant; (ii) la servitude doit servir le fonds dominant; (iii) le propriétaire du fonds dominant et celui du fonds servant sont deux personnes distinctes, et (iv) le droit foncier doit pouvoir faire l’objet d’une concession.

    Commentaires du mentor

    Bel essai, mais pas tout à fait juste. Le premier problème, c’est que l’énoncé est trop définitif au sujet du résultat. Vous avez presque garanti que la Société s’acquittera de son fardeau de la preuve dans les premiers mots de la phrase. Deuxièmement, bien qu’à première vue, la phrase semble établir les critères juridiques servant à prouver l’existence d’une servitude, lorsque j’y ai pensé, je me suis rendu compte qu’elle était trop abstraite. Vous ne faites que répéter les termes techniques de la jurisprudence – comme « servir » et « l’objet d’une concession » – sans fournir les critères précis. De plus, vous pouvez omettre l’intitulé de la cause. Essayez encore pour voir si vous pouvez faire mieux.
  2. Il est probable que la Société s’acquitte de son fardeau de prouver que (1) le droit qu’elle fait valoir satisfait aux quatre critères relatifs aux servitudes et que (2) son utilisation a été continue, ininterrompue, ouverte, paisible et sans permission pendant la période de 20 ans exigée par la loi pour établir une servitude par prescription.

    Commentaires du mentor

    C’est un bon début. Vous n’avez pas craint de prévoir de mauvaises nouvelles pour le client. Si la Société a d’assez bonnes chances d’avoir gain de cause, l’avocate superviseure doit le savoir dès le début afin de pouvoir conseiller le client et commencer à élaborer une stratégie. Vous avez précisé que la Société a le fardeau de la preuve et qu’il y a deux questions importantes, à savoir, si l’utilisation par la Société répond à la définition d’une servitude et si la Société a satisfait aux critères relatifs à l’utilisation prescriptive qui sont prévus par la loi. Je m’attends à en entendre plus au sujet des quatre critères relatifs aux servitudes dans la discussion. Gardez donc cette phrase. Maintenant, pouvez-vous ajouter un contre-argument?
  3. La Société satisfait clairement aux premier et troisième critères relatifs aux servitudes et probablement au deuxième aussi, de sorte que seul le quatrième critère pourrait faire l’objet d’un argument de notre part au nom de M. Smith.

    Commentaires du mentor

    À moins que vous ne fournissiez plus de faits, cette phrase est trop abstraite pour que l’avocate superviseure puisse en saisir le sens. De plus, pouvez-vous indiquer de façon plus précise la probabilité que l’argument soit accepté? Essayez encore.
  4. M. Smith peut soutenir que le droit de marcher sur les sentiers des terres humides que réclame la Société nuit de façon trop importante à son droit de propriété et ne satisfait donc pas au quatrième critère relatif aux servitudes; cependant, la jurisprudence récente donne à penser qu’il est peu probable qu’un tel argument soit accepté.

    Commentaires du mentor

    Bon travail – l’avocate a encore besoin d’en savoir davantage sur les quatre critères relatifs aux servitudes, mais elle connaît désormais les critères pour la question essentielle. Elle est maintenant prête à se pencher sur la question de savoir si l’utilisation par la Société nuit de façon importante au droit de propriété du client. De plus, même si vous pensez que la cause de votre client est faible, il est très important que vous ayez quand même cherché à trouver un argument potentiel en faveur du client. Vous n’avez pas tout simplement abandonné le client – même si vous n’êtes toujours pas optimiste. Il s’agit d’une bonne façon de faire suite à votre phrase sur les chances de succès du client. Gardez cette phrase.

Réponses

Les bonnes réponses sont : b et d.

Troisième phrase – version originale :

À moins d’une preuve démontrant qu’une entente ou un consentement, verbal ou écrit, existait entre la Société et le propriétaire antérieur, une servitude en faveur de la Société fondée sur une utilisation à long terme sera reconnue.

Choisir parmi les phrases suivantes :
  1. Nous devrions chercher la preuve que la tante de M. Smith, Alice Truly, a consenti à l’utilisation par la Société.

    Commentaires du mentor

    Cette phrase est hors contexte. Pouvez-vous expliquer pourquoi elle est utile?
  2. Il se peut que M. Smith puisse faire échec à la prétention de la Société selon laquelle celle-ci a établi la servitude par une utilisation à long terme, s’il peut trouver la preuve que sa tante Alice Truly, la propriétaire originale, avait donné à la Société son consentement oral ou écrit à l’utilisation de la propriété.

    Commentaires du mentor

    Cette phrase est plus claire que l’originale. Cependant, j’ai quand même dû la lire deux fois pour saisir le message. Elle doit être réécrite. Essayez encore.
  3. Puisqu’une personne qui utilise la propriété d’une autre personne avec sa permission ne peut réclamer une servitude par prescription, la cause de M. Smith serait renforcée s’il pouvait trouver la preuve que sa tante Truly, la propriétaire originale, avait donné à la Société son consentement oral ou écrit à l’utilisation de la propriété.

    Commentaires du mentor

    Cette phrase est claire. L’avocate saura ce dont il faudra discuter avec le client. Gardez-la.
  4. Au vu de la preuve actuelle, la cause de M. Smith n’est pas solide.

    Commentaires du mentor

    Cette phrase met fin à l’introduction avec un message clair. Vous n’avez pas craint de donner des mauvaises nouvelles au client. Gardez-la.

Réponses

Les bonnes réponses sont : c et d.

L’introduction révisée :

Lire l’introduction révisée

Vous m’avez demandé d’effectuer des recherches sur les motifs que notre client, Pat Smith, peut invoquer pour faire échec à l’action de la Société d’ornithologues amateurs Englewood visant à obtenir une déclaration portant que la Société a acquis une servitude par prescription lui permettant de marcher sur les sentiers d’une zone humide située dans le coin nord-ouest de la propriété de M. Smith, vu que la Société surveille la migration et les activités d’oiseaux dans les terres humides depuis trente ans. M. Smith s’inquiète de ne pas pouvoir vendre la propriété si celle-ci est assujettie à la servitude que la Société soutient avoir acquise. Vous m’avez demandé de ne pas examiner la question de l’intrusion. Il est probable que la Société s’acquitte de son fardeau de prouver que (1) le droit qu’elle fait valoir satisfait aux quatre critères relatifs aux servitudes et que (2) son utilisation a été continue, ininterrompue, ouverte, paisible et sans permission pendant la période de 20 ans exigée par la loi pour établir une servitude par prescription. M. Smith peut soutenir que le droit de marcher sur les sentiers des terres humides que réclame la Société nuit de façon trop importante à son droit de propriété et ne satisfait donc pas au quatrième critère relatif aux servitudes; cependant, la jurisprudence récente donne à penser qu’il est peu probable qu’un tel argument soit accepté. Puisqu’une personne qui utilise la propriété d’une autre personne avec sa permission ne peut réclamer une servitude par prescription, la cause de M. Smith serait renforcée s’il pouvait trouver la preuve que sa tante Truly, la propriétaire originale, avait donné à la Société son consentement oral ou écrit à l’utilisation de la propriété. Au vu de la preuve actuelle, la cause de M. Smith n’est pas solide.

Lire le commentaire final du mentor

L’introduction de l’étudiante en droit indique à quiconque lit la présente note quel problème juridique est en voie d’être réglé et pour qui, et pourquoi la question est importante pour le client. Les questions n’ayant pas fait l’objet de recherches sont mentionnées. En se fondant sur la question juridique essentielle et les faits, la rédactrice de la note ne craint pas de prévoir un résultat qui n’est pas en la faveur du client. Dans l’introduction, le lecteur n’a pas besoin d’un résumé des faits et questions non controversés. L’introduction recommande des façons de renforcer la cause du client.